rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une convention signée le 15 septembre 1989, la société Tresch Bonnes caves alsaciennes (la société Tresch), aux droits de laquelle intervient

une créance qui lui avait été précédemment cédée, selon bordereau Dailly, dont elle avait été précisément informée, par lettre recommandée en date du 15 juin 1990, avait commis une faute de nature à engager

[F], engagé à compter du 1er février 2003 en qualité de gardien concierge par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] (le syndicat), se plaignant d'agissements de harcèlement moral commis par

créanciers, avait indiqué au commissaire à l'exécution du plan de redressement, qu'il ferait « son affaire personnelle » des honoraires de la société Bordas ; qu'en affirmant que cet engagement

des frais d'expertise et à payer à la société Ortec une certaine somme au titre de la franchise, alors : « 1°/ que la commission de transport est une convention par laquelle le commissionnaire s'engage

garantie d'autres locateurs d'ouvrage ; que la société Sogepierre, propriétaire de locaux inclus dans l'immeuble en copropriété, aux droits de laquelle vient la société Crédit Mutuel Pierre I, est intervenue

est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition et, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de la réception de la lettre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U... a été engagée

solidaire que celle-aurait souscrit ; Attendu que la société Construire et Rénover fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande aux motifs que pour établir l'engagement pris à son égard par

n'était pas établi que le personnel bancaire, avec lequel le notaire des époux [D] avait correspondu, avait le pouvoir d'agir au nom de la banque et non pas seulement de négocier en vue de l'engagement

A... avait engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de M.

, de rejeter sa demande en dommages-intérêts dirigée contre le Cabinet Houry, alors, selon le moyen, "d'une part, que si le mandataire apparent engage son mandant envers les tiers abusés par cette apparence

X..., engagé le 4 août 1988 par la société Sky Climber France comme cadre commercial, par contrat prévoyant un préavis réciproque de trois mois et une clause de non-concurrence, a démissionné par lettre

W... est devenu immédiatement exigible à cette date, et ce avant le terme de son engagement fixé au mars 2014; que M.

votre responsabilité décennale ou de bon fonctionnement (cette exclusion s'applique également lorsque vous intervenez en vertu d'un marché de sous-traitance pour les dommages de même nature) » ; qu'il

F..., sur la circonstance qu'elle n'établissait pas qu'il soit intervenu pour la pose du carrelage dans le bâtiment C où se situe l'appartement de M.

[H] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille aux fins de : Constater la résiliation de l’engagement de location intervenu entre elle et les locataires aux torts

X... fait grief à l'arrêt de constater que la société MTM a repris tant implicitement que formellement les engagements souscrits pour elle alors qu'elle était en formation et que la cession du fonds de

En l'état de ces énonciations et constatations, la cour d'appel a exactement déduit que la demande de l'ayant droit en réparation des préjudices subis par la victime, engagée plus de deux ans après que