La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

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[R], - condamner la caisse à payer à la société la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Il a complété une déclaration de maladie de professionnelle (non datée ) sur la base d'un certificat médical initial en date du 27 mars 2021 faisant état d'une ' épicondylite latérale et médiale du coude

et la société Pujos ont appelé en garantie leur propre assureur, la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), plusieurs entreprises ayant participé soit à la réalisation de l'ouvrage, soit à l'entretien

Les dispositions précitées ont pour objet de conditionner l'implantation de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dans des zones agricoles à la possibilité d'exercer des

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Elle indique que les justificatifs des régularisations de charges sont versés dans le cadre de la présente instance, factures d’achats de bois pour le chauffage, contrats d’entretien, factures d’entretien

D... reprend sur le fond les moyens développés en première instance et retenus par le conseil de prud'hommes.

protexulate", étant confiées aux établissements Confaits ; que la société Chalvent assurée par la Compagnie Continentale d'Assurances a également conclu avec le syndicat des copropriétaires un contrat d'entretien

Contestant ce refus d'indemnisation, la SCI LA CHARENTAISE a, par acte d'huissier du 24 mars 2009, assigné cet assureur devant le Tribunal de grande instance de PARIS.

réhabilitation de plusieurs centres de dialyse à TAHITI et dans les îles, amenait ses dirigeants à envisager le recrutement d'un Chef de projet en mesure de coordonner et superviser les chantiers puis l'entretien

un nouveau décompte conforme à l'article R 131-7 du Code de la construction et de l'habitation en précisant qu'il y avait lieu pour cela de répartir la moitié de la consommation de fuel et le coût d'entretien

s'étaient développées, pendant une période assez longue, en raison de l'absence de certains équipements qui auraient dû être prévus à l'origine et qu'il n'appartenait pas aux entreprises chargées de l'entretien

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rez-de-chaussée ainsi que sur cette cour (portant le n° 18 du plan) formant partie du lot n° 1, pour accéder à la chaufferie formant également partie du lot n° 1 (portant le n° 2 du plan) pour permettre l'entretien

que] suite à un avis défavorable du SDIS [service départemental d'incendie et de secours] à la poursuite d'activité de l'établissement, émis le 7 juin 2016, motivé par l'absence de vérification ou d'entretien

C, adjoint technique territorial en charge de l'entretien des installations sportives au sein du service des sports de la commune de Bourgoin-Jallieu, a bénéficié d'un arrêt de travail à compter du 17