articles 1603, 1604 et 1607 du Code civil ; Mais attendu, qu'après avoir constaté que le contrat énumérait les marques et modèles cédés, dans des annexes détaillées, l'arrêt relève que si cette énumération

d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; - le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice ; que cette énumération

pour déterminer sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des édifices et établissements suivants dont l'énumération

l'adjudication toute personne pourra surenchérir d'un dixième du prix principal en se conformant aux conditions et modalités prescrites par les articles 708, 709, et 710 du même Code; Attendu que cette énumération

cotation, et, de troisième part, que les examens cardiologiques pratiqués dans les 20 jours de l'opération, assimilables à des actes de radiologie et à des analyses médicales, ne sont pas compris dans l'énumération

CODE DE PROCEDURE PENALE, SI LE JUGEMENT EST ANNULE POUR VIOLATION OU OMISSION NON REPAREE DES FORMES PRESCRITES PAR LA LOI A PEINE DE NULLITE, LA COUR EVOQUE ET STATUE SUR LE FOND; QUE, CETTE ENUMERATION

prescription ainsi que le délai pour agir sont interrompus par une citation en justice, même en référé, un commandement ou une saisie, signifiés à celui qu'on veut empêcher de prescrire; que cette énumération

CEPENDANT QUE LE REGLEMENT INTERIEUR, TOUT EN INDIQUANT QUE CONSTITUAIENT NOTAMMENT DES FAUTES GRAVES L'IVRESSE, LES RIXES, LES PROPOS INJURIEUX A L'EGARD DES SUPERIEURS ET LES VOLS, PRECISAIT QUE CETTE ENUMERATION

faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l'assureur, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre recommandée, soit par tout autre moyen indiqué dans la police ; que cette énumération

après information des maires des communes concernées, les distances en-deçà desquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements suivants, dont l'énumération

pour déterminer sans préjudice des droits acquis, les distances auxquelles les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des édifices et établissements suivants dont l'énumération

l'adjudication toute personne pourra surenchérir d'un dixième du prix principal en se conformant aux conditions et modalités prescrites par les articles 708, 709, et 710 du même Code; Attendu que cette énumération

tenu vis-à-vis de la Banque Populaire, à quelque titre que ce soit et quelle que soit la date à laquelle elles sont nées, que l'origine en soit directe ou indirecte, visant par là et sans que cette énumération

Atlantique investissement a ou aura contracté envers la CGB Citibank pour quelque cause que ce soit" ; qu'ainsi, dès lors que ces actes stipulaient qu'étaient garantis "notamment, sans que cette énumération

Cette énumération est limitative. 8. Aux termes du quatrième de ces textes, la prescription est interrompue par une des causes prévues par le code civil.

CHAMPAGNE MALT" DOIVENT ETRE REGARDEES COMME ENTRANT DANS CETTE DEFINITION, AU MEME TITRE QUE LES HAUTS FOURNEAUX, FOURS A CHAUX, CUVES, RESERVOIRS, MATERIELS FIXES DE CARACTERE IMMOBILIER, DONT L'ENUMERATION

obligatoirement la convention de branche pour pouvoir être étendue, l'article L. 133-7 de ladite section précise que "la convention de branche susceptible d'extension peut également contenir, sans que cette énumération

énumérés à l'alinéa 1er de cet article ; qu'en jugeant que cette décision avait uniquement rendu non limitative l'énumération des préjudices contenus dans ce texte de sorte que la caisse devait non seulement