E... épouse F..., G... D... épouse D..., H... F... D..., Yang XX... épouse H..., YY... I... épouse G..., et l'absence des prévenus, Y... K... ZZ..., A... Z... épouse Y..., H... AA....

réalité juridique le convainquait des délits de faux et usage, l'intérêt avoué à la barre de la Cour étant d'obtenir de nouvelles facilités bancaires ; qu'en effet, il en faisait de même à la même époque

Françoise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2004, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement

Code de commerce (437 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966), 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Georges X... coupable

analyse ; qu'il est en effet établi par les pièces du dossier que la reconnaissance de dette datée du 1er juillet 1987 a été envoyée par Mohamed X... de Djeddah, où il se trouvait en déplacement à l'époque

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme E..., épouse X..., aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme E..., épouse

Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, pour violences et outrage envers une personne dépositaire de l'autorité

de violation de domicile, enfin l'a déclaré coupable de violences légères sur la personne de Brigitte Z... ; "aux motifs repris des premiers juges d'une part, que les faits de violences volontaires

les manoeuvres frauduleuses dont s'est rendu coupable M.

pris de la violation des articles 322-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable

de [J] [M] ; qu'elle ne visait en revanche pas des faits supposément commis au préjudice de Mme [J] [L], épouse de [A] [R] ; qu'il ne résulte au demeurant pas de la procédure que M.

Evelyne, épouse Y..., - JOVANOVIC Dragoljub, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1991, qui les a condamnés, pour usage de faux en écritures de commerce,

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

Jérôme X... coupable de viol sur la personne de E...

du délit d'omission de passation d'écritures dans les documents comptables obligatoires pour lequel il est également poursuivi, obligations dont, en sa qualité de représentant légal de l'entreprise, il

Charlette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 septembre 2004, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec

10 et 441-11 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-François X... coupable

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01136 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNNE JUGEMENT DU : 09 AVRIL 2026 AFFAIRE : [B] [K] épouse [D] / Le Comptable public de la Trésorerie Amendes de Bastia NATURE DE L’AFFAIRE