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11 333 résultats pour « erreur purement matérielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137240bcd5801467741182c

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200936

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

l'arrêt attaqué a violé l'article 5, alinéa 2, de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 en condamnant la société Filia-Maif à payer à la société Auto 44 certaines sommes en réparation de son préjudice matériel

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e116

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd5801467741877f

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

et que la société Spedition Kalbitz n'établissait pas le lien de causalité entre ce dommage et cet accident ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en sa troisième branche comme procédant d'une erreur

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dcc5

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

siège est ..., demandeurs au pourvoi ; à la société Marto et fils, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Cour, en l'audience publique de ce jour ; Attendu que, suite à une erreur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01845

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Ballouhey, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, le nom

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01304

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Contamine, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b40

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3815 du 23 octobre 1997 mentionne, page

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b41

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3816 du 23 octobre 1997 mentionne, page

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c0c

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3817 du 23 octobre 1997 mentionne, page

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c0d

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3818 du 23 octobre 1997 mentionne, page

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c0e

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3820 du 23 octobre 1997 mentionne, page

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c0f

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3821 du 23 octobre 1997 mentionne, page

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c10

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3822 du 23 octobre 1997 mentionne, page

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c11

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3823 du 23 octobre 1997 mentionne, page

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404c12

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3824 du 23 octobre 1997 mentionne, page

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd5801467740037c

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, par une erreur purement matérielle, à la première page de l'arrêt susvisé, il est mentionné ..."

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403cf5

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3812 du 23 octobre 1997 mentionne, page

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403cf6

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3813 du 23 octobre 1997 mentionne, page

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403cf7

Cassation

19 février 1998

19 février 1998

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3825 du 23 octobre 1997 mentionne, page

Source officielle

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