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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137240bcd5801467741182c
11 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200936
12 mai 2010
l'arrêt attaqué a violé l'article 5, alinéa 2, de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 en condamnant la société Filia-Maif à payer à la société Auto 44 certaines sommes en réparation de son préjudice matériel
soc
613723c8cd5801467740e116
18 juillet 2001
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle
613724cdcd5801467741877f
31 mai 2007
et que la société Spedition Kalbitz n'établissait pas le lien de causalité entre ce dommage et cet accident ; D'où il suit que le moyen, irrecevable en sa troisième branche comme procédant d'une erreur
613723c2cd5801467740dcc5
10 juillet 2001
siège est ..., demandeurs au pourvoi ; à la société Marto et fils, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La Cour, en l'audience publique de ce jour ; Attendu que, suite à une erreur
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01845
29 juin 2011
Ballouhey, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle, le nom
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01304
25 juin 2013
Contamine, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt
6137230bcd58014677404b40
19 février 1998
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3815 du 23 octobre 1997 mentionne, page
6137230bcd58014677404b41
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3816 du 23 octobre 1997 mentionne, page
6137230ccd58014677404c0c
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3817 du 23 octobre 1997 mentionne, page
6137230ccd58014677404c0d
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3818 du 23 octobre 1997 mentionne, page
6137230ccd58014677404c0e
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3820 du 23 octobre 1997 mentionne, page
6137230ccd58014677404c0f
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3821 du 23 octobre 1997 mentionne, page
6137230ccd58014677404c10
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3822 du 23 octobre 1997 mentionne, page
6137230ccd58014677404c11
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3823 du 23 octobre 1997 mentionne, page
6137230ccd58014677404c12
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3824 du 23 octobre 1997 mentionne, page
civ1
613722b1cd5801467740037c
2 juillet 1996
Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, par une erreur purement matérielle, à la première page de l'arrêt susvisé, il est mentionné ..."
613722f7cd58014677403cf5
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3812 du 23 octobre 1997 mentionne, page
613722f7cd58014677403cf6
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3813 du 23 octobre 1997 mentionne, page
613722f7cd58014677403cf7
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré, conformément à la loi ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt n° 3825 du 23 octobre 1997 mentionne, page
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