X..., pour les "erreurs sans désordre" au sens des conventions spéciales n° 775 de la police, alors, selon le premier moyen, d'une part, que le caractère complémentaire de la mission d'entrepreneur assumée

A... aient été appelés dans l'instance en rectification d'erreur matérielle ; que, si le dispositif de l'arrêt attaqué indique : "les parties ayant été dûment appelées", M.

Cour devant le caractère incontournable des dispositions de l'article 95 du nouveau Code de procédure civile et que l'appel ainsi formé ne l'a manifestement été que pour retarder la sanction d'une erreur

qu'au regard des engagements cumulés de la commune envers le même emprunteur, ce dont il n'a jamais été soutenu, ni allégué que le CLF aurait pu en avoir connaissance; qu'en estimant néanmoins que l'erreur

à des clients de l'office notarié avaient été versés à son compte personnel, que la volonté de détournement était établie, alors, selon le moyen, de première part, qu'il était invoqué vainement une erreur

Y... qui pensait, au vu des documents adressés par cette société, avoir gagné un téléviseur, a assigné celle-ci en dommages-intérêts devant un tribunal d'instance en soutenant avoir été induite en erreur

déboutée de sa demande ; Attendu que la Caisse fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que n'étant pas créatrice de droit au profit de l'accipiens, l'erreur

[O] ne saurait prétendre avoir été trompé par l'identité de son adversaire par l'erreur matérielle affectant le jugement déféré consistant en la condamnation de la société Strategic Event pour avoir dirigé

[N], ès qualités, font grief à l'arrêt de dire que le contrat de franchise est valide et de rejeter leurs demandes d'annulation du contrat de franchise et de dommages et intérêts, alors « que l'erreur

Le propriétaire voisin ayant constaté le non-respect de la servitude non altius tollendi et une erreur d'implantation de la maison, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné le constructeur

Sur la nullité du bail pour erreur La SCI conclut à l'infirmation du jugement entrepris.

[R], son assuré, découlant de trois erreurs successives de procédure compromettant définitivement ses chances de se voir attribuer les deux lots du marché de l'APHP.

chambre, du 19 janvier 2000 qui a ordonné la rectification d'un précédant arrêt ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de ce que l'arrêt attaqué comporte une erreur

la Caisse Régionale d'assurance maladie du Sud Est, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 24 novembre 2015, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur

d'intérêts, en violation de l'article 462 du code de procédure civile ; 2°/ qu'à supposer que l'absence de mention des intérêts à échoir sur l'état des créances n'ait pas été le fait d'une simple erreur

ont été commises lors de l'établissement des copies destinées aux parties et de la copie exécutoire envoyée au bureau des hypothèques ; qu'en l'absence de toute erreur sur le montant du prêt dans la minute

des propositions commerciales et en avoir envoyé une seconde pour avertir le client que les produits n'avaient pas passé les épreuves d'homologation ; que l'on ne pouvait écarter l'hypothèse d'une erreur

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 710 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel accueille la requête en rectification d'erreur