Y... la rupture de la relation contractuelle entre la société Total Raffinement Marketing et les deux gérants M.

Elle ajoute que le gérant ne pouvait refuser à l'associé qui venait d'être rétabli dans ses droits, l'accès à la comptabilité des exercices antérieurs. M.[X], [C] et M.

et d'avoir débouté la SARL Twin, représentée par la Selarl SMJ prise en la personne de Me Z... , ès qualité de liquidateur, ainsi que son gérant, M.

[F] [D] qui est devenu courant 2022 gérant majoritaire. Des désaccords sur la gestion de M. [F] [D] et sur ses agissements ont été dénoncés par ses associés.

de la Société MABERJO et a désigné comme nouvelle gérante Horlane B... ; que, toujours le 1er mars 2003, Jérôme Z..., gérant de la Société ALEP, a cédé ses deux parts dans la Société ALEP à Horlane B.

En effet Madame Z... avait signé le contrat de location- gérance le 18 novembre 1984.

des SEP elle n'a présenté aucun élément permettant d'établir non seulement l'existence matérielle de la totalité de ces biens mais surtout la réalité de leur livraison au 31/12/2004 qui conditionnait

, entre la société Total, aux droits de laquelle vient la société Total Marketing services et la société Y..., dont les gérants sont M. et Mme Y..., concernant l'exploitation d'une station service ; que

et exercée pour tout ou partie en dehors des ZFU, la condition de l'activité économique effective de l'établissement est présumée remplie lorsque l'établissement emploie un salarié sédentaire en équivalent

Pour la période des dettes considérées le fils gérant est en exercice des lors qu'il prend ses fonctions le 8 février 2013 et en exercice lors de la fixation avec la comptabilité 2012 du récapitulatif

Les associés sont tenus de la verser mensuellement sur appel de la gérance.

GEORGES Y..., QUI DETENAIT AVEC SES TROIS ENFANTS LA TOTALITE DU CAPITAL SOCIAL, ETAIT LUI-MEME PORTEUR DE 300 DES 390 PARTS QUI CONSTITUAIENT CE CAPITAL, NE SUFFISENT A ETABLIR EN L'ABSENCE D'ELEMENTS

[S] a cessé d'exercer ses fonctions. S'agissant de la tenue de la comptabilité au titre des exercices clos entre le 31 août 2008 et le 31 août 2011, l'expert, M.

écoulé ; Le montant des indemnités versées à la société REIVAX dont Monsieur [M] [J] est le gérant au titre de l'exercice 2008 » La société Onetik oppose qu'elle produit le rapport du commissaire aux

B... était le gérant et l’associé, qui exerçait, depuis le 19 octobre 2010, des activités de prise de participation dans toute société et de centrale d’achat d’audioprothèses, de prothèses auditives, de

Y..., bien que non tenus, ont été contraints de verser lesdites sommes au propriétaire du local commercial : sont en effet demeurés impayés la totalité des loyers de location-gérance de mai 2003 à février

[Y] a été révoqué de ses fonctions de gérant de la société SUPERJASMIN.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame [S] [V], gérant de la société. Après avoir déclaré qu'elle possède personnellement la totalité des parts sociales.

Par un contrat de location gérance, la SAS Vanneau Brasserie a acquis, à compter du 1er janvier 2022, la gérance de l'établissement " Chez Félix " situé dans la commune de Montpellier.

7 338 euros au titre de l'exercice 2017 et de 10 035 euros au titre de l'exercice 2018.