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34 742 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028170418

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

A...B...et le Bureau d'études techniques " Ingénierie et technique de la construction " (BET ITC), en deuxième lieu, rejeté sa demande de première instance, en troisième lieu, mis à sa charge les frais

Source officielle

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TCOM

Chambre 09

69f3d826cdc6046d472592ec

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03743 N° de PC : 2022J01229 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ETUDES

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe527

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise d'études techniques et industrielles (SLETTI), dont

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644078

Admin. suprême

21 juin 1974

21 juin 1974

ET DE LA DIRECTION DES TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DU DEPARTEMENT DE L'ISERE, DES COMMUNES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SERVICES EN DEPENDANT, DU BUREAU D'ETUDES NOMME SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202131

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

terre-plein ainsi que l'angle de la chute ne sont pas vraisemblables en considération du modèle du véhicule et de la configuration des lieux ; que le rapport de cet expert n'est contredit par aucune étude

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745639

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

bureaux d'études regroupant le centre international d'études techniques (CIET), la société méridionale d'études techniques (SMET) et la société d'études et de contrôle de travaux publics (SECOTRAP) à

Source officielle
CC

civ3

61372347cd58014677407b60

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

SAE, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société des Entreprises Petit, société en nom collectif, dont le siège est ..., 4 / de la société Bureau d'études techniques Beaulieu ingenierie

Source officielle
CC

civ3

6137221acd580146773fa42f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

X..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), pour la conception générale, de la société Bureau d'études d'exécution (BETEX), aux droits de laquelle vient la société OTH, chargée

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f25018cdc6046d4700b0bd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04070 N° de PC : 2022J00055 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ETUDE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674856

Admin. suprême

7 mars 1980

7 mars 1980

Z..., LES CONCLUSIONS INCIDENTES PRESENTEES PAR LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METZLE, AINSI QUE LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DU MINISTRE DE L'EDUCATION SONT REJETES.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8316

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Sur le moyen unique : Attendu que la société Géoservices fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 13 décembre 1988), d'avoir décidé que la convention collective nationale des bureaux d'études

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007947963

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

tribunal administratif de Paris ; Considérant qu'une partie, qui, de sa propre initiative, a engagé des frais pour la réalisation d'une étude technique, est fondée à en demander le remboursement à la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302542_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

demandent au juge des référés d'étendre les missions d'expertise au contradictoire de la société Daikin Airconditioning, la société Qualiconsult, la société Egide, la société Acte Iard, la société d'Etudes

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02441_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

techniques au sens de l’article 16 de la convention fiscale franco-marocaine, est insuffisamment motivé ; - la SARL Nador Cott Protection a bien bénéficié, de la part des entités marocaines, d’études

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00806

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 énonce que la position 2.3 implique au titre de la "Formation" que "l'exercice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01241

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

La relation de travail a été régie, à compter du 1er avril 2014, par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c64

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Y... a été engagé, le 14 mai 1990, par la société Ameg, Bureaux d'études techniques, en qualité de dessinateur ; que faisant valoir qu'en raison des fonctions exercées entre 1992 et 1994, il devait bénéficier

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008090240

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques aux consultants ou ingénieurs-conseils qui exercent leurs activités dans les secteurs de l'ingénierie, des études

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00313_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un arrêté du 22 novembre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a fixé la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques

Source officielle
CC

civ3

613722d7cd5801467740222e

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Roger X..., demeurant ..., 2°/ du Bureau d'études techniques (BET) Sectra, dont le siège est ..., 3°/ du Bureau Véritas, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

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