d'expertise, a saisi un tribunal de commerce à fin d'indemnisation ; que la société Navaron a appelé en garantie la société Euclid ingénierie, qui avait reçu de la société ICF une mission de direction et d'exécution

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2022), M. et Mme [S] ont confié à la société 2AB, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), l'exécution de travaux de rénovation d'une maison

s'est substituée la société PA concept ; que, constatant des désordres, le maître de l'ouvrage a effectué une déclaration de sinistre et assigné, en référé, la société PA concept pour voir ordonner l'exécution

que la démolition de l'immeuble 76 n'ayant pas eu lieu et l'accès prévu n'ayant pas été aménagé, le syndicat des copropriétaires du 72-76 a assigné la société Instruments et la SCI afin d'obtenir l'exécution

pourvoi incident de l'UAP, pris en sa première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 novembre 1996), qu'en 1989, le syndicat des copropriétaires du ... a fait procéder à des travaux

matière de référé, que la société Arvernes graphique Paris (la société) a demandé au juge d'ordonner à la société Grafing productions de lui restituer des films qu'elle avait confiés à celle-ci pour l'exécution

1er juillet 1997), que Mme A..., se plaignant de nuisances acoustiques provenant de l'appartement, situé au dessus du sien, appartenant à Mme X... et donné à bail à Mme Z..., a assigné celles-ci en exécution

CETAT67-03-04,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - Inconvénients excédant ou non ceux que les riverains sont tenus de supporter

Torcat, assuré par les Assurances générales de France (AGF), et une mission de contrôle technique étant attribuée à la société Socotec ; qu'en début d'exécution des travaux un glissement de terrain, suivi

cette impasse, ceux-ci étant à la charge des copropriétaires indivis de l'impasse ; que, soutenant que ces travaux n'avaient pas été entrepris, ou, pour certains, mal faits, M.

[D] [Y], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité d'assureur de M.

X..., entrepreneur, l'exécution de travaux de plomberie dans un immeuble qui a été vendu par lots ; qu'après réception, intervenue le 23 janvier 1984, la rupture d'un écrou de fixation d'un tuyau d'alimentation

X... en résiliation du contrat de fortage et de prêt a été rejetée ; que par arrêté préfectoral du 9 juin 1995, se référant à la non exécution des travaux prescrits par les arrêtés du 23 juillet 1992 et

X... a confié l'exécution de travaux de menuiserie à la société Femo Geissert ; que cette société ayant été mise en liquidation judiciaire, M. Y..., liquidateur, a assigné M.

X..., puis devant la juridiction qui a ordonné l'astreinte au titre des incidents relatifs à l'exécution des décisions pénales sur le fondement des dispositions de l'article 710 du code de procédure pénale

X..., géomètres-experts, chargé, suivant marché du 14 janvier 1977, la société entreprise Albert Cochery (société Cochery), aux droits de laquelle se trouve la société Cochery Bourdin Chausse, de l'exécution

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 1991), que les époux B..., locataires de locaux à usage de commerce et d'habitation appartenant aux consorts D..., ont été déboutés de leur demande d'exécution

En octobre et novembre 2009, la locataire a assigné les bailleurs en exécution de travaux de remise en état du clos et du couvert ainsi qu'en indemnisation de ses préjudices. 5.

1990, la société Brevimmo, depuis lors en redressement judiciaire avec plan de cession, a chargé la société Rabot Dutilleul entreprise, de la construction d'un immeuble de bureaux et d'entrepôts, l'exécution

[Z], afin que celle-ci assure l'exécution des travaux de terrassement, voirie et réseaux divers.