La langue française est la langue ... du travail ... et des services publics. ( ...)" ; qu'aux termes de l'article 6 du décret du 28 novembre 1983, l'administration doit, lorsqu'elle examine une demande

d'Equipement de la Région Parisienne à sa demande de copie de documents relatifs à un marché concernant des travaux de désamiantage, déplombage et curage du bâtiment 204 du campus universitaire et scientifique

ou technique : a.

de la commission scientifique régionale des collections des musées de France qui relève de la DRAC ; - la commune de Nice a établi un cahier des clauses techniques particulières en vue de l'attribution

) les motifs d'intérêt public légitime justifiant l'application de la règle technique nationale sur laquelle la décision administrative est fondée ; / c) les éléments techniques ou scientifiques dont l'autorité

2009, de vérifier si, dans l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques, ce produit n'a pas d'effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine, au sens du point b) du paragraphe 3 de

ou technique " ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : " (...)

du patrimoine archéologique ; / 2° Désigne le responsable scientifique de toute opération ; 3° Assure le contrôle scientifique et technique et évalue ces opérations ; 4° Est destinataire de l'ensemble

et scientifiques qu'elle a présentés dans le cadre de sa demande de crédit impôt recherche au titre des années 2018 et 2019 n'ont pas fait l'objet d'une analyse suffisante ; - l'administration a commis

La condition, figurant au 1° de ce I, selon laquelle la pertinence scientifique de la recherche doit être établie, impose que l’utilité d’entreprendre la recherche et sa qualité scientifique, notamment

ou technique : a.

ou technique : a.

, techniques et financiers indispensables à la préparation de sa défense.

ou technique d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat (

ou technique

MARTIN-BOUYER et étaient, par suite, également recevables ; Sur la légalité de la délibération attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête Considérant qu'aux termes de

et techniques ".

. ; que lors de l'exposition, la galerie a mis à la disposition du public une fiche technique ainsi qu'une reproduction photographique de l'oeuvre comportant au verso une mention manuscrite, signée par