[B] a été engagé par la société Altran technologies à compter du 26 juillet 2007 par contrat à durée déterminée.

d'une obligation lorsque cette obligation n'est pas sérieusement contestable ; qu'en l'espèce, le litige nécessitait que certaines sommes versées par l'employeur soient qualifiées d'exceptionnelles ou

A2C Automobiles (la société A2C) trois contrats ayant pour objet l'installation de matériels téléphoniques et la fourniture de services internet, de téléphonie fixe, et de téléphonie mobile, pour une durée

du plan ; qu'il n'est pas contesté que la durée maximale d'exécution d'un plan est de dix ans ; qu'il convient toutefois de rappeler que Me Z... ayant été désigné en décembre 1996, sa mission est susceptible

X... stipulant que le preneur prendrait à sa charge toutes les réparations à faire pendant la durée du bail à la seule exception des grosses réparations visées par l'article 606 du Code civil, soit les

Chacune des sociétés Fnac et Conforama s'engageait aussi, aux termes du même article, à : « (iii) pour la durée des présentes [?]

pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 8, 17, 78, 429, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception

; que le 27 mai 2008, le salarié a été victime d'un accident du travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats de mission en un contrat de travail à durée

Cette obligation continue du bailleur est exigible pendant toute la durée du bail. 11.

Istvan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 18 octobre 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires hongroises, en exécution d'un mandat

[P] fait grief à l'ordonnance de prolonger la rétention pour une durée de quinze jours, alors « que le juge des libertés et de la détention peut, à titre exceptionnel, ordonner une troisième prolongation

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 1994 qui a prononcé sur un incident contentieux relatif à l'exécution d'une condamnation

minimale de 6 mois, peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de 24 mois, sauf exceptions listées par l'article L. 5134-25-1 du code du travail ; que l'article L. 5134-26 du code du travail

. est porteur de neuf condamnations comprises entre le 9 octobre 1970 et le 15 janvier 2014, démontrant qu'il a passé sa vie entière dans un comportement transgressif permanent et d'une gravité exceptionnelle

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions en vertu de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention. Il conclut que les mesures individuelles nécessaires ont été adoptées et décide de

X... comme contremaître, suivant contrat de retour à l'emploi pour une durée de dix-huit mois ayant pris effet le 1er septembre 1990 ; que M.

X... comme contremaître, suivant contrat de retour à l'emploi pour une durée de dix-huit mois ayant pris effet le 1er septembre 1990 ; que M.

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 25 janvier 2017 de demandes tendant à la requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et au paiement de diverses sommes