[Y] a été condamné à payer diverses sommes à la société BNP Paribas Lease en exécution d'un engagement de caution qu'il avait souscrit en avril 2000. 2. Le 7 octobre 2015, M.

de nullité du contrat d'assurances invoquée par la compagnie en raison du défaut de déclaration par le souscripteur d'une modification du risque assuré ; " aux motifs que si X... n'a point respecté les

À cet égard, il faut préciser qu'à la seule exception du premier contrat, en novembre 2010, tous les autres ont été souscrits avec Monsieur U....

que la société CRB et ses filiales ayant été mises en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance, qui a été admise au passif de la société CRB, et assigné la société Mutua équipement en exécution

[Y] et Mme [N] ont souscrit le même jour une offre de crédit affecté auprès de la société Domofinance.

Y... ayant assigné la société Giraudy en exécution de la seconde de ces conventions, celle-ci a formé une demande reconventionnelle pour obtenir de son cocontractant le paiement des billets à ordre souscrits

X... de ses demandes tendant à voir prononcer la nullité de l'aval du billet à ordre d'un montant de 150 000 euros souscrit par la société TRANSPORTS A...

Jean-Paul X... ; Attendu que les Mutuelles unies font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les exceptions que l'assureur pourrait opposer au souscripteur d'une assurance

L'assureur a refusé tout versement, en indiquant, notamment, que l'un des contrats souscrits par M.

Il résulte du premier de ces textes que c'est au débiteur d'une obligation de rapporter la preuve de son exécution. 8.

[Z] [U] a souscrit un prêt personnel d'un montant de 7 000 euros auprès de la société Banque postale financement, remboursable en 60 mensualités de 146, 60 euros.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'ayant constaté l'apparition d'une fissure sur une façade de la maison qu'en exécution d'un contrat conclu le 28 novembre 1979, il avait fait

Les SOUSCRIPTEURS DU [4] dénient leur garantie en invoquant plusieurs clauses d'exclusion.

(les emprunteurs) ont, en 2005 et 2006, contracté deux emprunts auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la caisse) et ont adhéré à l'assurance groupe souscrite par la Caisse

opposant LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S et la société AMTRUST EUROPE LIMITED des autres instances et a renvoyé l’affaire disjointe devant le tribunal de grande instance de Paris.

Sur la mise en œuvre de la garantie souscrite auprès de la société GMI Aux termes de l’article L112-3 du code des assurances, le contrat d'assurance et les informations transmises par l'assureur au souscripteur

                                                                              , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant

.) ; que par cet acte, la société PPSA s'est irrévocablement engagée, dans un premier temps, à souscrire à une augmentation du capital de la société Floritel et à acquérir une fraction des actions existantes