"; qu'ils ajoutent que "cette faute est en relation directe avec la réalisation de l'accident" et "qu'elle entraîne l'exclusion en totalité de son droit à indemnisation" ; Attendu qu'en l'état de ces

de la chose jugée ayant prononcé l'exclusion des sociétés requérantes ait été signifiée à ces dernières.

. ; que la MACIF ayant dénié sa garantie en invoquant une clause d'exclusion, M.

effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'en cas de collision de véhicules, chaque conducteur, même non fautif, est tenu d'indemniser l'autre, sauf limitation et exclusion

X... la clause d'exclusion relative aux "vols survenus lorsque les clés ont été laissées sur ou à l'intérieur du véhicule" ; que M.

André X... en responsabilité, ainsi que la MACIF, l'assureur de responsabilité civile de ce dernier, laquelle a dénié sa garantie en se prévalant d'une clause d'exclusion de garantie précisant que "ne

demande de rappel de salaire au titre d'une prime d'astreinte pour la période de juillet 1997 à mars 2002 et des congés payés afférents, ainsi que de dommages-intérêts pour discrimination liée à son exclusion

est particulièrement mal venu de reprocher à l'administration de ne pas avoir établi immédiatement un rappel d'impôt, ce d'autant plus que, dès qu'il a enfin respecté son obligation déclarative, à l'exclusion

recommandé mettant la société le Shaker en demeure de produire la déclaration concernée, les conditions d'application de ce dernier texte ne sont pas réunies, et qu'en conséquence, les conditions de l'exclusion

commercial donné en location, en 1979, à la société Dulaurier en vertu d'un contrat prévoyant que la locataire s'engageait à exécuter, à ses frais, les réparations nécessaires en cours de bail à l'exclusion

par la Société nationale des Usines Renault (Régie Renault), qui l'a cédée, le 6 octobre 1987, à la société NRJ (Paris) pour désigner des véhicules et appareils de locomotion par air ou par eau, à l'exclusion

salariés des postes de travail, la cour d'appel a retenu pour motifs que "l'agence de Paris" ne constitue pas une entreprise autonome, mais une subdivision géographique de Coignet entreprise, que l'exclusion

X... la notification de sa mise à la retraite et son exclusion des avantages liés à la mise en oeuvre du plan social en s'appuyant sur un accord des partenaires sociaux conclu le 3 septembre 2002 prorogeant

qu'enfin, en se fondant sur une déclaration du président de l'association reproduite dans l'article incriminé pour en déduire qu'il aurait admis être personnellement mis en cause par ledit article, à l'exclusion

SCA Landes a formé un contredit ; Attendu que pour déclarer le contredit irrecevable, l'arrêt, après avoir rappelé que seules les juridictions visées à l'article D. 442-3 du code de commerce, à l'exclusion

sous-sols, a assigné la SCI des Bourrets, la société Unimag, la SNC Tête de Pont de Suresnes, la société Sepimo et le syndicat des copropriétaires aux fins de remise des lieux en l'état initial, à l'exclusion

avec le concours des bailleurs et a conclu le même jour avec ces derniers un nouveau bail à effet du 17 juillet 2022 sans restriction des horaires d'ouverture du local et pour une activité de bar à l'exclusion

Une mesure d'expertise a été ordonnée le 20 décembre 2012 par le juge de la mise en état au contradictoire de Mme [M], à l'exclusion des autres parties à l'instance. 6.