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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
661041d3c9ea95b316fe1f0a
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
659d9d82aa704a07f4934482
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
659eeefa6976f1c644e78373
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e7848b
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
659eef046976f1c644e7856f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65a0407cea2f9efae430e8bd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65aacc810c777d3ec8eb632d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65aacc8f0c777d3ec8eb64b7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65b16402b9f94e984650d674
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65833fad3ea7c8c1129c069b
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65833fb63ea7c8c1129c07be
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
6584912ae41137cbf9fc83e4
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
6584912ce41137cbf9fc8425
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
65849131e41137cbf9fc84a1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
6a0f544fcdc6046d477bd4aa
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleService des référés
6a1dcf5ccdc6046d47bf39ca
26 mai 2026
26 mai 2026
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4bb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
assurance SMABTP, ès-qualités d’assureur de la société RESINE CARRELAGE ET DECORATION, à comparaître en référé devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan, afin de lui rendre les opérations d’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506120_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
juge des référés : 1°) de compléter la mission de l’expert selon les termes de son mémoire ; 2°) de rendre les opérations d’expertise communes et opposables au ministre de l’éducation nationale
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4053e3bdd0778519e8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
La société ALLIANZ IARD en qualité d’assureur des sociétés DUPUY et CIOBOLEC a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise commune, sous toutes protestations et réserves d’usage.
Source officielle1ère Chambre
64af98fb049d5c05db1731af
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de l'article 145 du code de procédure civile, entend voir la cour : - infirmer la décision rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne en ce qu'il a déclaré les opérations d'expertise
Source officiellePage 21 sur 4765