l'économie et des finances, chargé du budget, relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole consommé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants

cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 26 et 20 de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

A fait valoir que le diplôme dont il est titulaire en Italie est " en sciences motrices " et a, par conséquent, des " spécialisations principalement orientées vers le sport ".

loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - le code de la route ; - l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

déposée, au nom de l'EARL de Kergouarec au titre de la mesure 48 du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour l'acquisition, en tant que nouvel exploitant

involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer toute activité professionnelle liée à l'exploitation de circuits de véhicules à moteur

l'absence d'intégration républicaine dans la société française au sens des dispositions citées au point précédent, au motif qu'il a fait l'objet de condamnations notamment pour outrage à agent d'un exploitant

section comprise entre l’intersection de la rue de Weislingen et la RD 919 et la limite du ban communal vers Weislingen, à l’exception des propriétaires ou exploitants des parcelles riveraines, ainsi

aux sites de pratique relevant des disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, qu'il leur appartient d'édicter les règles générales relatives au bruit émis par les véhicules terrestres à moteur

aux sites de pratique relevant des disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, qu'il leur appartient d'édicter les règles générales relatives au bruit émis par les véhicules terrestres à moteur

aux sites de pratique relevant des disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, qu'il leur appartient d'édicter les règles générales relatives au bruit émis par les véhicules terrestres à moteur

Patrice et Wilfrid X... et le groupement forestier de La Motte, constitué entre les consorts X..., sont propriétaires de diverses parcelles en nature de bois traversées par deux allées forestières qui

A, - les observations de Me Le Gulludec, représentant la commune de La Motte-d'Aveillans. Considérant ce qui suit : 1. M.

, et de 15 % dans le cas des turbines et des moteurs.

constitue un changement de circonstances de droit ainsi que les circonstances de fait (le nombre d’éoliennes autorisées ou en instruction dans les alentours du projet a substantiellement augmenté) ; la Motte

[N] [C] a été victime de dommages alors que celui-ci procédait à un changement d'emplacement, moteurs éteints, justifié par des problèmes de voisinage.

qu'en considérant que la mention dans le nom de domaine de son activité principale à savoir le contentieux du divorce, était de nature à créer une concurrence déloyale parce qu'en saisissant dans un moteur

. **** Le 11/07/2007, [G] [W], né le [Date naissance 3]/1941 et alors âgé de 66 ans, effectuait pour le compte de l'entreprise "[W] MESURAGES" (dont il n'était ni l'exploitant ni le salarié),