LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) dénommé le GAEC de Loumpre (le GAEC

2000 du tribunal administratif d'Amiens rejetant la demande du groupement agricole d'exploitation en commun Cardon tendant à l'annulation des délibérations des 31 janvier et 14 mars 1997 du conseil municipal

X..., rapatrié d'Algérie, réinstallé au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun dont il possédait 50 % des parts, tandis que l'autre moitié était détenue par des non rapatriés, la remise

anonyme, dont le siège social est ..., en cassation des arrêts rendus les 15 janvier 1993 et 11 mars 1994 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 2ème section), au profit du Groupement agricole d'exploitation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Charon, représenté par Me Fouchet, demande au tribunal, à titre principal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2023 et le 5 février 2025, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Trinitaires et M. A...

Belgacem X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit du groupement agricole d'exploitation en commun

Le 1er août 2019, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Trait de Las a déposé une demande d'autorisation d'exploiter plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Jars

d'exploitation en commun des Varennes, - les conclusions de M.

Le groupement agricole d’exploitation en commun Wapi et M. C... demandent la suspension de l’exécution de ces arrêtés. 2.

B D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 août 2018 par lequel le maire de Concremiers a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun

(Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Plaud, dont le

société FHBX, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [C] [E] en sa qualité de liquidateur provisoire du groupement agricole d'exploitation

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Grande Riotte a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU

D..., demeurant ...et pour le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de La Motte Jarrière, dont le siège est La Motte Jarrière à Saint-Martin-du-Fouilloux (79420) ; M.

Y... à un groupement agricole d'exploitation en commun ; que le préfet de la Somme a apprécié la consistance de l'exploitation de M.

X..., de Mme Claire X... et du Groupement d'exploitation en commun de la Vingeanne est rejetée.

Sur le moyen unique : Attendu que le groupement agricole d'exploitation en commun de l'Ormeau (ci-après le GAEC) constitué le 1er novembre 1982 par MM.