It quashed the part of the decision concerning them and awarded them compensation of EUR 1,000 in addition to their legal costs and expenses.

Avenant à l'accord local de l'Unité de Production Thermique Interrégionale - CCG BOUCHAIN - Equipes de quart du service exploitation

Exploitation shall include, at a minimum, the exploitation of the prostitution of others or other forms of sexual exploitation, forced labour or services, slavery or practices similar to slavery, servitude

conduites sous-marines pour le transport d'hydrocarbures, ont collaboré à plusieurs reprises entre 1993 et 1998, et ont conclu à cette occasion divers engagements de confidentialité et accords de non exploitation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1983 et 16 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société de REALISATIONS THERMIQUES

administrative, de désigner un expert aux fins notamment d'établir l'existence d'une utilisation effective, en janvier 2018, de la chaleur produite par la centrale de cogénération au gaz naturel qu'elle exploite

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1991), que la société Glasoltherm (Glasoltherm) ayant mis au point et breveté un procédé de production d'énergie électrique et thermique

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a ordonné à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille de suspendre la procédure de passation du marché de rénovation et d'exploitation

The extradition requests were granted on the strength of explicit guarantees provided by the Russian Procurator General in respect of each of the applicants and there was nothing to cause the Georgian

exploités par un permis d'exploitation ou par une concession selon que la puissance primaire est, soit inférieure, soit supérieure ou égale à 20 MW.

une installation de décapage thermique des métaux à Genech, ensemble l'arrêté préfectoral du 18 octobre 1999 et a enjoint au préfet du Nord de mettre en oeuvre à l'égard de la SARL LECOUFFE DARRAS, dans

In essence it was detaining them only at the request and to the order of the Iraqi High Tribunal and was obliged to return them to the custody of that tribunal in accordance with the arrangements between

Pour ces appareils, l'exploitant établit un relevé annuel des heures d'exploitation. () ".

DES BIENS DE LA SOCIETE PETROCHIMIE, LICENCIEE POUR L'EUROPE OCCIDENTALE DE LA SOCIETE AMERICAINE THERMON MANUFACTURING COMPAGNY SOCIETE TMC POUR LA FABRICATION ET LA VENTE D'UN CIMENT CONDUCTEUR THERMIQUE

comprenant l'installation d'une thermo-frigo-pompe dans le local technique du fort Saint-Jean, a été confiée à la société Viriot-Hautbout.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2017), que la société Total raffinage France (société Total) exploite

Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la caisse de Crédit mutuel d'Amnéville-les-Thermes ; Sur le rapport de M.

It its view, there was also no obligation under international law to pursue the investigation in relation to the events allegedly committed abroad.