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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0831DEC001324902
31 août 2004
Witness “Artur” stated that from the recordings of the bomb threats on six tapes he recognised the applicant’s voice.
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC002077492
6 avril 1994
Two bombs exploded during a football match. On 24 December 1988, an Alderman of The Hague received a booby-trapped lamp in the mail.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1204DEC002820495
4 décembre 1995
La chaleur dégagée fait que la roche basaltique fond autour du point zéro de l'explosion.
ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC005512009
8 novembre 2011
expulsion order.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD002293202
21 septembre 2010
Mais lorsque les gendarmes ont vu ça, ils ont commencé à incendier les barricades avec des bombes à feu. Ils ont aussi jeté des bombes lacrymogènes. Pendant ce temps, les tirs se poursuivaient.
ECLI:CE:ECHR:2006:0228DEC002703405
28 février 2006
She stated that there had been a bomb threat on their church in Sukkur during 2002 when the police had deactivated an explosive device, while in October 2003 her husband and his brother had been attacked
Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89235
21 novembre 2007
Monsieur X... a qualité à agir en contrefaçon des modèles français de coupelles et de couvercle déposés sous le no 98. 4393 sous références POC 020 pour la coupelle basse et CCC020 pour le couvercle bombé
cr
6079a81f9ba5988459c4bd54
22 mai 1990
pourvois, vu la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur l'action publique : Attendu qu'aux termes de l'article 2.6° de la loi du 20 juillet 1988 sont amnistiés, à l'exclusion
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1121JUD005689617
21 novembre 2023
Several smoke bombs were used and there was a small fire. 9 . At 8.37 a.m. the Police Commissioner informed the participants that they were all under arrest.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-816
9 septembre 2010
Failure of domestic courts to give sufficient weight to medical advice that prisoner should be admitted to a specialist clinic: violation Facts – In 2002 the applicant was seriously injured when a bomb
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0920DEC005414021
20 septembre 2022
In 2011 ETA announced a “definitive cessation of its armed activity” and in 2017 that it had given up all its weapons and explosives (see Erkizia Almandoz v.
Chambre-1 civile et com.
697085e0cdc6046d471428e2
20 janvier 2026
Ils contestent l'application de la clause d'exclusion de garantie.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250479
7 mai 2026
An explosion occurred close (1.5 m.) to him after he finished delivering humanitarian aid.
6253ccb5bd3db21cbdd9107d
4 février 2014
X..., du caractère professionnel d'une maladie liée à des problèmes articulaires et relevant du tableau no 57 B, d'une part, qu'il a toujours accompli ses travaux de peinture à la brosse, à l'exclusion
Pôle 5 - Chambre 2
6162d67ca2a5768a176c5634
9 novembre 2012
combinaison de diverses figures géométriques telles qu'elles apparaissent sur les dessins figurant au dépôt ; Vue de profil, la poignée présente à son extrémité extérieure une partie très légèrement bombée
Chambre 1/Section 5
65a6d21c47251e2b24216223
21 décembre 2023
barreau de VAL-DE-MARNE ET : La société DSP SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126962
12 septembre 2013
la vie en raison d’un décès causé par une bombe lacrymogène.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03779
20 septembre 2016
que ces propos exhortent à la haine des musulmans en parlant de "vitrines brisées", "pillage des magasins", "leur violence", "de fureur ils cassent tout, ils pillent, ils incendient, ils posent des bombes
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00989
2 juin 2017
vais être gourmand » ; que les critiques d'un salarié ou une opinion exprimée à l'encontre de la direction ou de l'entreprise, ne peuvent être reprochées, si le salarié n'abuse pas de sa liberté d'expression
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Yurtseverc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD004232010
5 septembre 2017
Il indiqua qu’il avait utilisé l’expression « les serviteurs de Büyükanıt » pour critiquer les propos de ce dernier concernant les personnes soupçonnées dans une affaire de bombe ayant explosé