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1 125 résultats pour « explosion d'une bombe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0831DEC001324902

Admin. suprême

31 août 2004

31 août 2004

Witness “Artur” stated that from the recordings of the bomb threats on six tapes he recognised the applicant’s voice.

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC002077492

Admin. suprême

6 avril 1994

6 avril 1994

Two bombs exploded during a football match. On 24 December 1988, an Alderman of The Hague received a booby-trapped lamp in the mail.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1204DEC002820495

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

La chaleur dégagée fait que la roche basaltique fond autour du point zéro de l'explosion.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC005512009

Admin. suprême

8 novembre 2011

8 novembre 2011

expulsion order.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD002293202

Admin. suprême

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Mais lorsque les gendarmes ont vu ça, ils ont commencé à incendier les barricades avec des bombes à feu. Ils ont aussi jeté des bombes lacrymogènes. Pendant ce temps, les tirs se poursuivaient.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0228DEC002703405

Admin. suprême

28 février 2006

28 février 2006

She stated that there had been a bomb threat on their church in Sukkur during 2002 when the police had deactivated an explosive device, while in October 2003 her husband and his brother had been attacked

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89235

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Monsieur X... a qualité à agir en contrefaçon des modèles français de coupelles et de couvercle déposés sous le no 98. 4393 sous références POC 020 pour la coupelle basse et CCC020 pour le couvercle bombé

Source officielle
CC

cr

6079a81f9ba5988459c4bd54

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

pourvois, vu la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur l'action publique : Attendu qu'aux termes de l'article 2.6° de la loi du 20 juillet 1988 sont amnistiés, à l'exclusion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1121JUD005689617

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Several smoke bombs were used and there was a small fire. 9 .     At 8.37   a.m. the Police Commissioner informed the participants that they were all under arrest.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-816

Admin. suprême

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Failure of domestic courts to give sufficient weight to medical advice that prisoner should be admitted to a specialist clinic: violation   Facts – In 2002 the applicant was seriously injured when a bomb

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0920DEC005414021

Admin. suprême

20 septembre 2022

20 septembre 2022

In 2011 ETA announced a “definitive cessation of its armed activity” and in 2017 that it had given up all its weapons and explosives (see Erkizia Almandoz v.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697085e0cdc6046d471428e2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ils contestent l'application de la clause d'exclusion de garantie.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250479

Admin. suprême

7 mai 2026

7 mai 2026

An explosion occurred close (1.5 m.) to him after he finished delivering humanitarian aid.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9107d

Appel

4 février 2014

4 février 2014

X..., du caractère professionnel d'une maladie liée à des problèmes articulaires et relevant du tableau no 57 B, d'une part, qu'il a toujours accompli ses travaux de peinture à la brosse, à l'exclusion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162d67ca2a5768a176c5634

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

combinaison de diverses figures géométriques telles qu'elles apparaissent sur les dessins figurant au dépôt ; Vue de profil, la poignée présente à son extrémité extérieure une partie très légèrement bombée

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21c47251e2b24216223

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

barreau de VAL-DE-MARNE ET : La société DSP SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126962

Admin. suprême

12 septembre 2013

12 septembre 2013

la vie en raison d’un décès causé par une bombe lacrymogène.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03779

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

que ces propos exhortent à la haine des musulmans en parlant de "vitrines brisées", "pillage des magasins", "leur violence", "de fureur ils cassent tout, ils pillent, ils incendient, ils posent des bombes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00989

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

vais être gourmand » ; que les critiques d'un salarié ou une opinion exprimée à l'encontre de la direction ou de l'entreprise, ne peuvent être reprochées, si le salarié n'abuse pas de sa liberté d'expression

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Yurtseverc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD004232010

Admin. suprême

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Il indiqua qu’il avait utilisé l’expression «   les serviteurs de Büyükanıt   » pour critiquer les propos de ce dernier concernant les personnes soupçonnées dans une affaire de bombe ayant explosé

Source officielle