mais seulement à une telle affectation sur les jours fériés excédant 5 jours fériés rémunérés par l'entreprise ; que dès lors, il appartenait aux juges du fond de rechercher une telle affectation dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Feu vert, dont le siège est ...

de camp supérieur, les flammes se dirigeant vers le nord ; que l'incendie était parti du lieudit "La Mer de Glace" ; que s'il était établi que le feu avait démarré du haut du site, que si l'expert et

Logica CMG et des syndicats définissant les critères d'ordres et les catégories professionnelles dans le cadre d'un projet de licenciement collectif ; Sur le premier moyen : Attendu que la Fédération

[C] [F] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ la Fédération des employés et cadres FO, dont le siège est [Adresse 6], contre un jugement rendu le 25 juin 2015 par le tribunal d'instance de Bordeaux

rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION

La Défense, 2 / la Fédération française des syndicats CFDT de banques et sociétés financières, dont le siège est ..., 3 / la fédération des employés et cadres Force ouvrière, dont le siège est ..

[K] ont assigné l'assureur qui refusait sa garantie, au motif qu'une clause de la police souscrite par [Z] [K] excluait la couverture des sinistres résultant de la pratique, non encadrée par une fédération

profession de banquier et d'activité d'assurance sans agrément ; "aux motifs qu'il n'est pas démontré par l'enquête diligentée par les services de la police nationale que l'association M'CEMA Fédération

Iakolev, remplaçant par intérim du procureur général de la Fédération de Russie et en l'état du dépôt de la procédure par arrêt en date du 11 juin 1997, l'information est complète; qu'il résulte ainsi

que la victime a traversé la chaussée alors que le feu pour piétons, parfaitement visible d'elle-même sur le trottoir en face du sien, était au rouge ; qu'en effet, ce feu n'est pas passé au vert au moment

représentatives à négocier le protocole d'accord préélectoral, en vue du renouvellement des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel ; que l'invitation a été adressée, pour la CGT, à la Fédération

nationale de l'énergie et des mines Force ouvrière, dont le siège est ..., 54 / de la Fédération des métaux Force ouvrière, dont le siège est ..., 55 / du syndicat CGT Ile-de-France Compagnie générale

appartenant à Gilles et Marcel B... dont le droit de chasse avait été cédé à l'association intercommunale de chasse agréée La Mandallaz (l'AICA La Mandallaz) ; que plusieurs d'entre eux ont ouvert le feu

des articles 365, 373, 374, 376 et 377 du Code rural, 1382 du Code civil ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné A... et Z... conjointement et solidairement à payer aux deux parties civiles la Fédération

[H] [T], domicilié [Adresse 2], 10°/ à la Fédération des syndicats travailleurs du rail (SUD rail), dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 La fédération

Art et Feu qui procède à l‘installation ; qu'en octobre 2007, Mme F...

qu'après s'être assuré qu'il n'y a pas de danger; que ces règles s'appliquent d'autant plus à la présente affaire qu'Olivier C... a dû obligatoirement se placer à un endroit où il ne voyait plus les feux

ne mettrait qu'une condition pour le paiement des jours fériés, à savoir être présent au travail la veille et le lendemain du jour férié, le conseil des prud'hommes a violé les articles 1134 du Code civil