[R] ; Alors 1°) que tout fait quelconque de l'homme à l'origine d'un préjudice ouvre droit à réparation ; qu'en énonçant qu'aucune faute n'était prouvée autrement que par les seules déclarations des

Elle soutient que : - au vu des documents produits, la matérialité des faits est bien établie ; - contrairement à ce qu'a fait valoir la métropole, aucune faute d'imprudence ne peut lui être reprochée

X... avait commis une faute à l'origine de son préjudice, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, que la faute de la victime

[M] à une peine d'emprisonnement de trois mois, intégralement assortie du sursis simple, alors « que la faute d'imprudence est pénalement sanctionnée s'il est établi que l'auteur du dommage n'a pas accompli

suspension de permis de conduire pour une durée de 3 mois, a reçu Mme Y... en sa constitution de partie civile et sursis à statuer sur sa demande pour mise en cause de la CPAM ; "aux motifs que la faute

de base légale à sa décision" ; Vu les articles L. 511-1 et L. 513-8 du Code des assurances ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'assureur, civilement responsable du dommage causé par la faute

et résulte d'une seule imprudence ; qu'en exigeant pourtant que la dénonciation soit fausse, telle une dénonciation téméraire ou calomnieuse constitutive d'une faute pénale, la cour d'appel a ajouté des

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le docteur Y... coupable des faits

[S], en n'utilisant pas de préservatifs lors de ses rapports sexuels avec Mme [B], alors qu'il connaissait sa séroposivité depuis dix ans, a commis une faute d'imprudence. 7.

2000 qui se réfère à l'article 121-3 du même Code ; qu'en ce qui concerne les personnes morales poursuivies en application des articles 121-2 et 121-3 il suffit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute

seules personnes physiques, - les dispositions de l'article 121-3, alinéa 3, du code pénal, visées dans la prévention et ainsi libellées : "il y a également délit lorsque la loi le prévoit, en cas de faute

de l'entrepreneur », avant d'ajouter qu'une expertise était en cours avec pour mission notamment donnée à l'expert de rechercher les causes de l'incendie et vérifier s'il n'était pas imputable à une faute

des fautes d'imprudence et d'inattention de nature à entraîner un partage de responsabilité ; ' prononcer un partage de responsabilité entre eux et Mme [B] ; à titre encore plus subsidiaire ' débouter

X... était en état de liquidation des biens, cet assureur a refusé sa garantie en prétendant qu'il y avait eu fausse déclaration du risque lors de la souscription du contrat parce qu'il avait été répondu

X... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa faute d'imprudence dans l'exécution de l'examen et de l'avoir condamné à payer certaines sommes à Mme Y... et à la CPAM, alors, selon le moyen : 1°/ que le

DE L'ELOIGNEMENT DE LA COTE, ET QU'IL N'A COMMIS AUCUNE IMPRUDENCE EN S'ELOIGNANT DU RIVAGE COMME IL L'A FAIT ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE, PAR MOTIFS PROPRES OU ADOPTES, QUE BARNABE

, qui engage sa responsabilité envers [T] [B] sur le fondement de l'article 1383 du code civil ; Qu'en statuant ainsi, en retenant à la fois que Mme [C] avait commis une faute d'imprudence engageant

POUR AFFIRMER QUE LA MORT DE GERVET EST LA CONSEQUENCE DIRECTE DE LA FAUTE AINSI COMMISE; "ALORS, D'UNE PART, QUE LA FAUTE EN GENERAL NE PEUT ETRE APPRECIEE QU'EN COMPARANT LA CONDUITE DE L'AGENT