Le préjudice de jouissance existe en raison de la seule faute des professionnels qui n'ont pas agi pour réaliser une réparation pérenne et définitive du véhicule de M. [X].

PAS UNE FAUTE PROFESSIONNELLE, QUE NE CONSTITUERAIT PAS DAVANTAGE UN MANQUEMENT A L'HONNEUR ET A LA DIGNITE LE FAIT DE PRETER SON CONCOURS LORS DE LA REALISATION D'UN PRET DANS L'INTERET D'UN CLIENT PRETEUR

X... n'avait commis aucune faute professionnelle, après avoir constaté qu'il s'était abstenu d'encaisser le chèque de banque remis par son client, M.

X..., au service de la société Morel, en qualité de chauffeur, a été licencié par lettre du 6 mai 1992 pour " fautes professionnelles continues exposées dans nos courriers des 24 décembre 1991, 29 avril

[V] a été engagé le 1er septembre 1998 par la société L'Acoustics en qualité de responsable des achats ; qu'il a été licencié pour faute professionnelle le 17 juillet 2009 ; qu'il a contesté ce licenciement

Un arrêt, devenu irrévocable de ce chef, a retenu que le notaire avait commis une faute engageant sa responsabilité professionnelle.

avait commis une faute professionnelle mais que cette faute n'était pas d'une gravité nécessaire à son éviction immédiate, la cour d'appel qui, pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Y... pour fautes professionnelles ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que la Cour

de critiques à l'égard de la direction, ce qui résulterait seulement des dires de deux employés du magasin, sans relever aucun fait objectif et précis ; que, faute de l'avoir fait, la cour d'appel n'a

X...) avec la société" informait le salarié de l'éventualité d'un licenciement pour faute ou pour insuffisance professionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

Y..., consistant à avoir demandé à un employé non pharmacien de filtrer et de mettre dans un flacon de l'eau de chaux, prescrite par le docteur B... pour un bébé, était constitutif d'une faute professionnelle

Pour l'application de ces principes, il appartient au juge saisi par la victime d'un accident médical de conclusions indemnitaires invoquant la responsabilité pour faute d'un professionnel de santé ou

professionnelle de l'assuré, à la condition que le dommage soit causé par un événement extérieur à cette faute, tel que tempête, naufrage, échouement, abordage, heurt, collision, incendie, explosion,

, le seul versement des fonds au sous-compte CARPA n'établissant pas qu'il avait satisfait à ses obligations ; que ces manquements, loin de constituer une seule faute professionnelle, caractérisent à la

que l'infraction serait déjà visée comme telle par les autorités américaines ; que, sur la peine encourue aux États-Unis, les faits d'homicide involontaire et de fausse déclaration officielle sont qualifiables

que, saisi d'une instance en contestation d'honoraires d'avocat, il n'appartenait pas au premier président de se prononcer sur les fautes professionnelles qu'aurait commises éventuellement M. de X...,

Z... la révocation de son mandat d'agent général pour fautes professionnelles graves ; qu'estimant cette révocation non fondée, celui-ci l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; que la cour

de cette subrogation, libéré envers leur créancier commun celui sur qui doit peser la charge définitive de la dette ; Attendu que, par suite d'une faute professionnelle commise par leur avocat, les