Z..., A... et B... proches de M.X... lesquelles sont corroborées par les déclarations de la femme de ménage, Mme D..., devant huissier ; que le second grief tiré du comportement injurieux de l'épouse est

services de police ont constaté que son épouse, Mme B, ressortissante albanaise dépourvue de titre de séjour l'autorisant à travailler et à séjourner en France, avait été employée et déclarée comme femme

services de police ont constaté que son épouse, Mme B, ressortissante albanaise dépourvue de titre de séjour l'autorisant à travailler et à séjourner en France, avait été employée et déclarée comme femme

S'il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a bénéficié d'une promesse d'embauche en date du 25 juillet 2021 pour un emploi de femme de ménage et qu'elle travaille par le dispositif du chèque emploi

personne autre que sa mère, sans rechercher, ainsi que la cour d'appel y était invitée, si cette situation envisagée par l'épouse dans un avenir prévisible ne lui permettrait pas d'exercer l'activité de femme

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes Paris, 24 octobre 1985), Mme X... a été engagée en qualité de femme

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

motifs, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions, "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de réparer la totalité du préjudice patrimonial subi par Y... du fait du décès accidentel de sa femme

laquelle elles ont été employées, au vu des pièces produites du 2 octobre 1972 au 8 décembre 1978, pour Madame Z..., au poste de sténo dactylographe, du 11 décembre 1969 au 13 décembre 1978, en qualité de femme

d'être fréquentées par le public ou les personnes en garde à vue, et à proximité d'un distributeur de boissons ; qu'enfin, ainsi que l'a relevé le tribunal, ce lieu est également fréquenté par des femmes

ETANT EMPLOYES, LE MARI COMME CONCIERGE, LA FEMME COMME CONCIERGE SUPPLEANTE, DANS L'USINE DE LA SOCIETE ANONYME TRACTEL, X...

EN QUALITE DE FEMME DE MENAGE, A INTERROMPU SON SERVICE POUR RAISON DE SANTE ET A REMIS A SON EMPLOYEUR UN CERTIFICAT MEDICAL LUI PRESCRIVANT UN ARRET DE TRAVAIL DE 8 JOURS ; QUE LE 24 MAI 1977, ELLE

A PAYER A MME X..., ENTREE A SON SERVICE COMME FEMME DE MENAGE D'ENTREPRISE DE NETTOYAGE LE 1 OCTOBRE 1976 ET CONGEDIEE LE 22 MARS 1978, DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT, SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 6 décembre 1979 par La Maison de repos Saint-Joseph en qualité de femme

parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure ; Attendu que Mme X... a été engagée, le 8 juin 2000, en qualité de femme

comptes entre les parties très complexes, que les propriétaires sont "deux professionnels de santé", ce qui leur assure un certain niveau de revenu et qu'on ne peut demander à la locataire, qui est une femme

suite de la décision en date du 12 août 1986, par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris a rejeté la demande de délivrance d'une autorisation de travail en qualité de femme

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 12 février 1985), que Mme Y..., au service de la société civile professionnelle Fournet-Romdane depuis 1976 en qualité de femme de ménage

Sur les moyens réunis : Vu l'article 1134 du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme de Souza, employée en qualité de femme

N'AURAIT PAS ETE CONSENTIE " ; QUE CE CONTRAT ANNEXE DONNAIT LE DROIT AU PRENEUR D'UTILISER DES SERVICES COMMUNS A L'IMMEUBLE, TELS QUE SALONS DE RECEPTION ET DE LECTURE, RESTAURANT, STANDARD TELEPHONIQUE, FEMME