Codes de loi français

Article R411-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 30 > 99

délivrée : 1° Lorsque la demande porte sur des travaux de recherche sur ces espèces ou vise à leur conservation hors du milieu naturel, par le préfet du département de réalisation de l'opération ; dans le cas où cette opération concerne le transport d'animaux

Article 5

Les viandes et tous les sous-produits encore présents à l'abattoir et consignés ainsi que les cuirs encore présents à l'abattoir et consignés ou rassemblés dans un autre établissement, issus d'animaux de l'espèce bovine considérés à risque et qui auraient

Article Annexe III

La mise à disposition des ICA vingt-quatre heures avant l'arrivée des animaux reste obligatoire dans le cas d'un envoi d'animaux faisant l'objet de mesures de gestion notifiées par l'administration et/ou par le détenteur. 3.

Article Annexe 2

Établissement du diagnostic de maladies contagieuses pour l'homme à partir de prélèvements humains, d'animaux, de cadavres d'animaux ou de milieux de culture 1re 1 taux.

Article Annexe 4

Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance, numéro d'identification individuel (tatouage ou transpondeur implantable), endroit du marquage, sexe, date de naissance ou âge, nombre total d'animaux. 2. Origine et destination.

Article Annexe II

Concours, expositions et lieux de vente d'animaux Chapitre Ier Foires et marchés. 1. a) Les foires et marchés de bestiaux et de chèvres visés aux articles 280 à 283 du code rural doivent : -disposer d'emplacements nivelés sans pente excessive présentant

Article 3

utilisés aux entrées et sorties de l'exploitation et des bâtiments hébergeant des volailles ; 7° Plus généralement, toute mesure appropriée permettant d'éviter la dissémination de la maladie telle que la restriction des mouvements ou rassemblements d'animaux

Article L443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 08

I. - Pour les produits agricoles périssables ou issus de cycles courts de production, d'animaux vifs, de carcasses ou pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, figurant sur une liste établie par décret, un distributeur ou prestataire de services

Article Annexe II

Les installations doivent également être conçues et utilisées en vue d'empêcher l'accès des personnes non autorisées ainsi que pour prévenir l'entrée ou la fuite d'animaux et empêcher la pénétration d'animaux nuisibles ; b) Les établissements doivent

Article 70

La hausse de la valeur des stocks résultant de l'augmentation du nombre d'animaux composant ces stocks au cours de l'exercice considéré n'est pas prise en compte pour l'appréciation du seuil de 10 %.

Article Annexe 21

Nombre total d'animaux .................................................................................................................. . 2. Origine et destination. Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ...

Article Annexe I

Résultats et mesures à prendre En l'absence d'animaux réagissants, les résultats de test sont considérés comme négatifs. Dans le cas contraire, le troupeau est réputé suspect et les mesures prévues au chapitre IV doivent lui être appliquées. 4.

Article ANNEXE - TABLEAU 1

Travaux de garderie et d'élevage d'animaux, notamment dans les animaleries. Travaux exécutés dans les laboratoires où sont utilisés des animaux d'expérience. Les travaux d'usinage comportant un contact permanent avec des fluides de coupe.

Article L412-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97

Au sens de la présente section, on entend par : 1° Utilisation de ressources génétiques : les activités de recherche et de développement sur la composition génétique ou biochimique de tout ou partie d'animaux, de végétaux, de micro-organismes ou autre

Article L201-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

Tout propriétaire ou détenteur d'animaux, ou tout professionnel lié aux animaux au sens du point 26 de l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016, ainsi que toute personne mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 201-2, qui détecte ou suspecte

Article D211-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87

l'article R. 343-3 du code rural et de la pêche maritime ; 4° Les élevages comportant plusieurs espèces animales logées sur un même site réunissant les deux conditions suivantes : a) La somme des quotients effectif/ seuil, pour chaque catégorie d'animal

Article L241-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire ; b) Aux personnes physiques ou morales exerçant, à titre professionnel ou conformément à leur objet social, une activité d'élevage, de production ou de cession, à titre gratuit ou onéreux, d'animaux

Article Annexe I (suite)

Véhicules de transport d'animaux vivants F. 4.5. Véhicules de transport d'animaux morts non destinés à la consommation humaine F. 4.6. Véhicules de transport de carcasses d'animaux suspendus F. 4.7. Bennes à ordures ménagères F. 4.8.

Article 1

coordination et de conseil en matière informatique B 5 30 Fontainier C 4 15 Photographe assurant des tirages à l'ancienne (hors métiers d'art) C 1 15 Agent soumis a des contraintes particulières de continuité de service liée a la survie d'animaux