B... a été licencié pour faute grave le 16 janvier 2016 ; qu'il a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement justifié

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque les sommes de 24 712,40 euros augmentées des intérêts au taux de 3 % l'an à compter du 29 juillet 2022, au titre

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, M. Lecante, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

paiement de sommes dont il estimait qu'elle lui était redevable ; que la société, à qui les autorités judiciaires marocaines n'avaient pu remettre l'assignation, le local qui y était indiqué étant un ancien

F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande reconventionnelle en responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde, alors : 1°/ « qu'un ancien assureur qui se lance dans une

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, statuant en matière des référés (Rennes, 25 janvier 2005), qu'après constitution par cinq de ses anciens

X... , a demandé à un tribunal de condamner Mme X..., ancienne gérante de cette société, à supporter la totalité de l'insuffisance d'actif et de prononcer sa faillite personnelle ou une interdiction de

X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande, en articulant différents griefs qui sont notamment pris d'une dénaturation des faits et d'une violation de l'article 10 de la convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annie A..., demeurant ... l'Ecole, 2 / Mme Josiane X..., demeurant

entreprises de la prévention et de sécurité, le salarié qui compte 5 ans d'ancienneté a droit à une indemnité de départ à la retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, "l'ancienneté

ans et l'article 48, 4 , le versement d'une indemnité supplémentaire proportionnelle de départ en retraite au personnel admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 novembre 1973 permettant aux anciens

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief

Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Perpignan, 24 juillet 1990 ), de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Or en l'espèce, les griefs allégués sont fantaisistes.

Maron, conseiller le plus ancien en ayant délibéré conformément aux dispositions des articles 452 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller référendaire rapporteur empêché, en

Les demandeurs aux pourvois font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice d'anxiété, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition