Codes de loi français

Article D3121-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

Le chef d'état-major des armées est responsable du soutien et de l'administration des armées, des services et organismes interarmées.

Article 45

I - L'allocation de retraite prévue à l'article 40 ci-dessus n'est due que dans la mesure où le total annuel des ressources personnelles de l'assuré ou des époux ou du conjoint survivant et de ladite allocation n'excède pas les limites maximales fixées

Article L5213-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02

Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié, ainsi que de l'employeur.

Article 1545

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 11

La communication des prétentions et des moyens en fait et en droit, des pièces et informations entre les parties se fait par l'intermédiaire de leurs avocats selon les modalités prévues par la convention ; ceux-ci les portent à la connaissance des intéressés

Article 1300

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 05

L'information prévue au deuxième alinéa de l'article 1397 du code civil est notifiée aux personnes qui avaient été parties au contrat de mariage, aux enfants majeurs de chaque époux ou à leur représentant en cas de mesure de protection juridique et au

Article 1092

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 78

Après avoir procédé à l'audition du mineur dans les conditions définies au titre IX bis du livre Ier ou, en l'absence de discernement, avoir refusé son audition dans les conditions définies aux articles 338-4 et 338-5, il convoque chacun des époux par

Article 1132

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 46

Sous la même sanction, la requête et la convention sont datées et signées par chacun des époux et leur avocat.

Article D3121-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 11 > 64

-Ils définissent les besoins de leur armée en matière de soutien et d'infrastructures, et les soumettent au chef d'état-major des armées. II.

Article L613-46-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13

Lorsqu'une décision résultant des articles L. 613-46-5 et L. 613-46-6 affecte le plan préventif de rétablissement d'une entité ou d'un groupe élaboré en application des dispositions de la sous-section 2 de la présente section en interdisant ou en restreignant

Article L332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.

Article L613-46-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13

-Lorsque le collège de supervision, en tant qu'autorité chargée de la surveillance sur base consolidée ou en tant qu'autorité compétente chargée de la supervision sur base individuelle d'une entité pouvant bénéficier d'un soutien, est saisi par l'autorité

Article L100-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux équipes de France dans les compétitions internationales sont d'intérêt général.

Article 89

. - Les articles L. 314-1 A et L. 446-1 du code de l'énergie sont applicables, dans leur rédaction résultant de la présente loi, aux dispositifs de soutien à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ou de biogaz dont la procédure

Article 14

A l'issue du second module, elle attribue la note d'aptitude prévue à l'article 8-1 du présent arrêté. Elle peut également se réunir, en tant que de besoin, durant la période de formation.

Article L3211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 96

Les forces armées comprennent : 1° L'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, qui constituent les armées au sens du présent code ; 2° La gendarmerie nationale ; 3° Les services et organismes de soutien et les organismes

Article 11

La durée maximale de séjour des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer est fixée par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre

Article R613-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 58

I. – Les parties à un accord de soutien financier de groupe publient annuellement sur leur site internet une description générale de l'accord et des entités du groupe participantes en application du III de l'article L. 613-46-3.

Article R3232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Le service du commissariat des armées est un service de soutien interarmées relevant du chef d'état-major des armées.

Article 1

7° En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, elle exerce le soutien notamment administratif du Premier ministre et de son cabinet.

Article Annexe V

CHANGEMENT D'ARMÉE OU DE CORPS POUR INTÉGRER LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LE CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE