contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil régional de l'ordre des architectes dont relève l'architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire » ; que les travaux de gros

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 avril 1989), que la société civile immobilière "Les Ligures", ayant décidé la construction d'un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre

unique du pourvoi principal : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 janvier 1991), que la congrégation des Filles de la Croix, a fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre

Maçonnerie travaux publics particuliers entreprise Bredeche (MTPP), depuis en redressement judiciaire, assurée auprès de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) du lot gros

plusieurs chantiers réalisés pour le compte de la société Immobilière Méditerranée devenue la société 3F Sud (la société IMED), maître de l'ouvrage, la Société Nouvelle ETGC (la société SNETGC), chargée du gros-oeuvre

(Amiens, 6 février 1996), que l'Association pour la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux public de l'Aisne (AFOBAT) a fait construire un centre de formation, sous la maîtrise d'oeuvre

été mis fin, avant le début des travaux, lors de la phase DCE (dossier de consultation des entreprises), la mission étant reprise par l'EURL X... ; que la société Nouet bâtiment a été chargée du lot gros

X... du lot gros oeuvre dans la construction et l'extension de locaux à usage professionnel ; que des travaux supplémentaires ayant fait l'objet d'un devis accepté du 19 novembre 1999 ont été payés par

en l'état futur d'achèvement ; que le bureau d'études Bourdoncle a été chargé d'une mission de structure du gros oeuvre dont le lot a été confié à la société CBBM, tandis que le lot carrelage a été dévolu

lot gros oeuvre, l'entreprise Volumia, chargée de la construction de la structure bois, la société ACV, chargée de la réalisation des compléments de bardage en partie haute des façades et l'entreprise

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 Mai 1993), qu'en 1984, l'Office public des HLM des Alpes-Maritimes (OPAM), maître de l'ouvrage, a chargé l'entreprise Fiorello des travaux de maçonnerie et de gros

les frais de remise en état qui s'avéreraient nécessaires sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les frais occasionnés par l'entretien du revêtement et ceux entraînés par les désordres causés au gros

l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1998), que, par marché à forfait du 9 mars 1981, la société civile immobilière les Peupliers (la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société Cavanna de l'exécution du gros

X... des travaux de gros-oeuvre de construction d'une maison, l'a assigné en paiement du solde du marché ; que M.

ce cabinet a déposé une déclaration de travaux exemptés de permis de construire ; que, suivant marché de travaux du 10 juin 1991, la société Judith, maître d'ouvrage délégué, a confié les travaux de gros

dépourvue du droit d'agir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 1996), qu'en 1985-1986, à l'occasion de la construction d'un groupe d'immeubles, la société Bouygues, entrepreneur de gros-oeuvre

jugement sur le tout ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 15 octobre 1997), que la société civile immobilière Odéon (SCI Odéon), ayant fait construire un immeuble, a confié la réalisation du gros-oeuvre

, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 décembre 2016), qu'un contrat a été conclu entre les sociétés Lidl et Wakoa entreprise (société Wakao) concernant des travaux d'extension d'un magasin ; que le lot gros

X..., en qualité d'architecte, assuré auprès de la MAF, la société Demouy, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée auprès de la SMABTP, titulaire du lot "gros oeuvre", la société Dehay, assurée

Y... et E..., architectes, et de la société Segefi, assurée par la compagnie Allianz, la société Socotec étant titulaire d'une mission de contrôle technique ; que le lot "gros oeuvre" a été attribué à