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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162c83ab820aa60963d853c
12 avril 2012
-Enfin, de nombreuses dépenses personnelles non-chiffrées ont été réglées avec la carte bleue de la société pendant plusieurs années.
5ème chambre
DTA_2305351_20240527
27 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le groupe hospitalier Sélestat-Obernai (GHSO), représenté par la SELARL CDA Joly et Oster, conclut au rejet de la requête.
5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da27f
4 avril 2023
Ses synonymes sont balancer, cafter, rapporter.
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bc
10 mai 2016
Sa rémunération est de 1.665,21 euros, le contrat stipulant qu'elle conservait son ancienneté au sein du groupe.
Juge unique 7
DTA_2205176_20220928
28 septembre 2022
vers l'Etat membre de l'Union européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d'une " carte
Reconduite à la frontière
DTA_2206164_20220822
22 août 2022
27 juin 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD002192405
2 février 2010
Il doit déclarer sa confession aux autorités pour obtenir l’inscription de celle-ci sur sa carte d’identité.
7ème chambre
DTA_2404936_20250724
24 juillet 2025
Dans ces conditions, la surface de trame verte et bleue impactée par les extensions urbaines n’est pas déterminable.
8ème chambre
DTA_2102923_20230406
6 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la publication concernant la carte de séjour portant la mention " passeport talent " : 6.
DTA_2106217_20230406
DTA_2206210_20220822
27 juin 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201394
22 septembre 2016
d'instance de Bergerac (surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la banque Accord, dont le siège est [...] , 2°/ à la société CA Consumer Finance-Anap, dont le siège est [...] , 3°/ au Groupe
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
Les contours de cette extension ont été précisés sur une carte établie par cette commission faisant figurer cette parcelle au titre des " EBC-ajouté CDNPS ".
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303862_20230606
6 juin 2023
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a autorisé la captation
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00234
20 février 2019
; qu'en octobre 2006, six groupes jihadistes annonçaient la création de l'Etat islamique d'Irak (EII), qui absorbait l'AQI en 2007 et dont Abou Omar Al Baghadadi prenait la tête, auquel succédait, en
6253cc7ebd3db21cbdd903f9
11 mars 2013
Elle rappelait que pour signer un contrat avec le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS il fallait être inscrit à l'ANPE depuis au moins 6 mois, fournir une attestation d'inscription, une pièce d'identité, une carte
ECLI:FR:CCASS:2021:C200164
4 mars 2021
Vacances bleues, la cour d'appel a violé les articles 145, 493 et 495 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
L et portant sur une emprise totale de 33 264 mètres carrés et, d'autre part, la constitution de quatre servitudes. L'association Hyères ADN, Mme B, M. E, Mme K, M. C et M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604312_20260313
13 mars 2026
, blanc et rouge dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique.
Pôle 6 - Chambre 3
6163a2404e100fed5ecc2e9b
30 juin 2010
bleue à Distribution Casino France), * concernant la gestion du personnel, processus de recrutement défini par la société Casino ; gestion de la paie par le cabinet comptable, les cabinets DUKARNE et
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