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1 028 résultats pour « groupement carte bleue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c83ab820aa60963d853c

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

-Enfin, de nombreuses dépenses personnelles non-chiffrées ont été réglées avec la carte bleue de la société pendant plusieurs années.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305351_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le groupe hospitalier Sélestat-Obernai (GHSO), représenté par la SELARL CDA Joly et Oster, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b1cb8fa004f57da27f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ses synonymes sont balancer, cafter, rapporter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932bc

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Sa rémunération est de 1.665,21 euros, le contrat stipulant qu'elle conservait son ancienneté au sein du groupe.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2205176_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

vers l'Etat membre de l'Union européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d'une " carte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206164_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

27 juin 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD002192405

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

Il doit déclarer sa confession aux autorités pour obtenir l’inscription de celle-ci sur sa carte d’identité.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404936_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Dans ces conditions, la surface de trame verte et bleue impactée par les extensions urbaines n’est pas déterminable.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102923_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la publication concernant la carte de séjour portant la mention " passeport talent " : 6.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106217_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la publication concernant la carte de séjour portant la mention " passeport talent " : 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206210_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

27 juin 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201394

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

d'instance de Bergerac (surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la banque Accord, dont le siège est [...] , 2°/ à la société CA Consumer Finance-Anap, dont le siège est [...] , 3°/ au Groupe

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01037_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Les contours de cette extension ont été précisés sur une carte établie par cette commission faisant figurer cette parcelle au titre des " EBC-ajouté CDNPS ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303862_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a autorisé la captation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00234

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

; qu'en octobre 2006, six groupes jihadistes annonçaient la création de l'Etat islamique d'Irak (EII), qui absorbait l'AQI en 2007 et dont Abou Omar Al Baghadadi prenait la tête, auquel succédait, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f9

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

Elle rappelait que pour signer un contrat avec le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS il fallait être inscrit à l'ANPE depuis au moins 6 mois, fournir une attestation d'inscription, une pièce d'identité, une carte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200164

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Vacances bleues, la cour d'appel a violé les articles 145, 493 et 495 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01202_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L et portant sur une emprise totale de 33 264 mètres carrés et, d'autre part, la constitution de quatre servitudes. L'association Hyères ADN, Mme B, M. E, Mme K, M. C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604312_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

, blanc et rouge dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national, à l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163a2404e100fed5ecc2e9b

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

bleue à Distribution Casino France), * concernant la gestion du personnel, processus de recrutement défini par la société Casino ; gestion de la paie par le cabinet comptable, les cabinets DUKARNE et

Source officielle

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