société KS carrelage propose également en garantie, véhicules qui apparaissent lui appartenir effectivement, sont des biens courants dont la revente, quand bien même elle peut s'avérer aléatoire, ne se heurte

vente et ne caractérisent pas une impropriété des bureaux à leur destination, - la suspension des loyers sans séquestre excède les pouvoirs du juge des référés, - la demande d'exécution des travaux se heurte

de la violation des articles R. 154-3 et L. 631-1 du Code du travail, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... pour avoir fait obstacle

Il sera tout d'abord remarqué que la société ALAIN GUIRRIEC IMMOBILIER ne conteste pas le coût horaire facturé par l'expert, le nombre d'heures, les frais.

mentionnant 183 519 kilomètres, - différents tests ont été réalisés par l'expert [E] montrant notamment qu'une batterie faiblement chargée induisait des données incohérentes concernant les dates et heures

le mouvement des surveillants qui consistait à bloquer toutes les activités de l'établissement, y compris les écrous et les extraditions judiciaires et administratives, a cessé le 23 août 1992 à 7 heures

la société CMA-CGM, à destination de la Société des brasseries du Gabon (SOBRAGA), à Libreville ; que, lors d'une escale à Abidjan (Côte-d'Ivoire), le navire, à bord duquel était monté un pilote, a heurté

Ils considèrent que la requête en omission de statuer déposée par les intimés se heurte à un triple obstacle de procédure.

le devoir d'information Les époux X... exposent avoir pu comprendre dans le détail les stipulations du prêt, s'étant notamment heurté à l'obstacle de la langue.

d'arrivée de l'avion, prévue à 21 heures 25 minutes, puisqu'il avait quitté l'agglomération de Dinard, distante de 103 kilomètres de l'aéroport, à 20 heures 45 minutes, où il avait réglé un plein d'essence

ce jour totalement apaisées ; que le retour de Jesus X... a proximité du lieu du crime est de nature à provoquer de nouvelles violences et exposerait des témoins à des pressions de nature à faire obstacle

ce jour totalement apaisées ; que le retour de Michel Y... a proximité du lieu du crime est de nature à provoquer de nouvelles violences et exposerait des témoins à des pressions de nature à faire obstacle

convention porterait sur un lot unique, indifférencié ; Considérant que la notification du congé dans un premier temps pour l'appartement 110, puis dans un second temps pour l'appartement 112, ne se heurte

L'article 279 du code de procédure civile prévoit par ailleurs que si l'expert se heurte à des difficultésqui font obstacle à l'accomplissement de sa mission, il en fait rapport au juge.

Il estime que la demande de Monsieur [U] [F] tendant à contester cette résolution se heurte à la forclusion prévue par l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

S'agissant ensuite de l'examen du bien fondé de l'appel formé par Monsieur [Z], celui-ci se heurte aux obstacles suivants.

À la date de la présente décision, le refus administratif demeure opposable et fait obstacle, en l’état, à l’engagement des travaux projetés.

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 mars 2001, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 20 000