La victime a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

de l'action sociale et des familles ne revêtent pas le caractère de tâches d'aide à domicile au sens du I de l'article L. 241-10 du code de sécurité sociale, de sorte que la rémunération de ceux qui les

I... le 5 mai 2017 pour regagner son domicile depuis la Clinique de MEUDON ; AUX MOTIFS QU' « en droit et par application des dispositions de l'article R. 332-10 du Code de la sécurité sociale, les frais

, une allocation compensatrice est accordée à tout handicapé qui ne bénéficie pas d'un avantage analogue au titre d'un régime de sécurité sociale lorsque son incapacité permanente est au moins égale au

[U] [I], domicilié [Adresse 2]), a formé le pourvoi n° W 20-16.176 contre l'arrêt rendu le 5 février 2020 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

Par arrêt du 11 décembre 2025, la chambre sociale de la cour d'appel de Pau a : Ordonné la réouverture des débats pour l'audience du 5 mars 2026 à 13H30, Enjoint à Mme [I] [H] de faire citer la société

L'ayant droit a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2020), [I] [V] (la victime) a été employé à compter du 1er mars 1984 par la société [8], puis de 1987 à 1993 par la société [11], enfin par la société

, contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-18.592 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant au centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Y..., née X..., demeurant ...

à La Grande Motte, pris poursuites et diligences de son syndic en exercice la société anonyme SOGIM, dont le siège social est 39, rue Juiverie à Chambéry (Savoie), représentée par son président-directeur

de la sécurité sociale, 16, I, de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et 1er, I, 1° et 3°, du décret n° 2004-1354 du 10 décembre 2004 : 5.

I..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 25 avril 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du

L. 376-1 du Code de la sécurité sociale et 30 de la loi n° 85-667 du 5 juillet 1985. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et l'article 30 de la loi n° 85-677

[R] [H], domicilié [Adresse 1] (Fédération de Russie), a formé le pourvoi n° J 23-22.617 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige

sociale et le tableau n° 57 B des maladies professionnelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salariée de la société Onet services (la société), Mme [U] a déclaré, le 11 août 2010, à la caisse

[D] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale d’un recours contre la décision explicite de