CABINET REC, société à respnsabilité limitée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY

Z... de la Marlière a été, par la suite, salarié par la société Alma, laquelle lui a, le 29 septembre 1992, notifié son licenciement ; que le 30 décembre 1992 a été immatriculée au registre du commerce

[F] [T], sont co-gérants de l'exploitation agricole à responsabilité limitée (ci-après EARL) le Routioutiou, immatriculée au registre du commerce et des sociétés en 2006, au titre d'une activité d'ostréiculture

2022 et ordonnance du Tribunal de commerce de MONTPELLIER du 6 novembre 2023; * la société THESIS GROUPE, Société par actions simplifiée dont le siège social est, [Adresse 6], immatriculée au Registre

[L] une société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée [W] & [L], laquelle a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 19 juin 2007, avant d'être inscrite sur la liste nationale

AVAIT ETE DESIGNE PAR L'ENSEMBLE DE SES COASSOCIES COMME GERANT ET MANDATE COMME TEL, ET QUE LA SOCIETE AVAIT FINALEMENT ETE IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE LE 6 JUIN 1977, PEU IMPORTANT QUE LE MANDAT

limitée au capital de 39.516 euros, dont le siège social est situé [Adresse 7], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 479 028 292, venant elle-même aux droits de

X... et Y... font grief à l'arrêt de leur refuser le bénéfice du statut des baux commerciaux, alors, selon le moyen, "que l'immatriculation au registre du commerce, pour les commerçants individuels, est

dépendant de la communauté ; qu'aux termes des deux derniers, l'immatriculation au registre du commerce du propriétaire du fonds donné en location-gérance n'est plus exigée ; Attendu que pour décider

au registre du commerce et des sociétés sous le même numéro que la société Nada, a conclu devant le tribunal de commerce ; Attendu que, pour déclarer nulle l'assignation délivrée aux sociétés Dusogat

en cette qualité audit siège n’ayant pas contitué avocat SOCIÉTÉ GINGER DELEO société par action simplifiée au capital de 425.315,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

DÉFENDERESSES La société AXA FRANCE IARD, société anonyme au capital de 214.799.030,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460, dont le siège

La société GENERALI IARD, société anonyme au capital de 114 451 053,20 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 062 663, dont le siège social est [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01828 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVWQ DEMANDERESSE : La société LA VIE EN ROSE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce

D0976 DEFENDEURS Monsieur [O] [C], né le 14 avril 1973 à [Localité 7] demeurant au [Adresse 4] défaillant La société STUDIO K CONSULTING, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée

La société MJV a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 11 février 2004. 4.

La SAS VINTAGE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 931 760 391, et possède la qualité de commerçant. A l'audience du 24 mars 2026, la SAS VINTAGE n'a pas comparu.

de sa société au registre du commerce, et le "numéro TVA"; que Mme Y..., directrice de collection de "Pronuptia", a cependant indiqué au cours de l'enquête qu'elle "ne s'était jamais occupée de tous

d'erreur purement matérielle dès lors qu'elles portent à la fois sur la forme de la société et sur l'organe chargé d'en assurer la représentation légale", et que "l'exactitude éventuelle du numéro d'immatriculation

absolue ; que dans les espèces pour lesquelles les arrêts ont été produits, les sociétés acquéreurs de ces biens n'étaient pas immatriculées au registre du commerce et le notaire n'avait pas prévu de