d'un accident de la circulation survenu le 9 août 1982 à payer diverses indemnités à M.

à l'assureur, n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que seul l'assuré a qualité pour solliciter le paiement d'indemnité d'assurance afférent au bien assuré ; qu'en matière

jugé irréparable par l'expert de l'assureur ayant, cependant, été réparé sur instructions de la seule la compagnie Atlantide, l'indemnisation de Mme X... dépendait de sa décision d'accepter ou non de

par la société Winterthur, à la société Omniprix mobilier (société Omniprix), assurée pour ses risques locatifs par la société Mutuelle électrique d'assurances (société MEA) ; qu'ayant indemnisé ses assurés

La SA GENERALI IARD ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame [Z] [Q] mais sollicite que la SAMCV MACIF, en sa qualité d’assureur du tiers conducteur responsable, soit condamnée à la relever et

[Q] a assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance en indemnisation, en présence de la caisse du régime social des indépendants (RSI) et de la Mutuelle familiale de Normandie.

G... et son assureur Axa France Iard à payer, d'une part, à M.

Statuant ultérieurement sur intérêts civils, le tribunal correctionnel a indemnisé les parties civiles.

D..., X... et C..., assurés respectivement auprès des sociétés Axa France IARD (la société Axa), Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (la société Macif) et Serenis assurances (la

autres qu'immobiliers et non indemnisés par leur assureur.

, tenu de verser à l'assuré une indemnité très supérieure à celle convenue ; qu'en limitant la condamnation à une somme forfaitaire en principal, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ;

[H], médecin-anesthésiste exerçant son activité à titre libéral ; que Mme [T] a assigné en responsabilité et indemnisation la clinique, la société Aviva, son assureur, ainsi que M.

des préjudices d'une part, l'association et son assureur, la société Axa assurances, d'autre part, M.

Pour condamner la société Nagico à indemniser son assurée, l'arrêt, après avoir fait droit au recours de la bailleresse à l'encontre de la locataire, du producteur et de leurs assureurs, et les avoir condamnés

Belfort et l'assureur font grief à l'arrêt de déclarer le département intégralement responsable des préjudices subis par M.

ou à son assureur, les organismes sociaux lui servant des prestations ; que cette exigence impérative, non observée en l'espèce par Mme Y... ni par son mandataire spécialisé, le cabinet Arrow's, ne

C... a demandé à l'assureur le paiement de l'indemnité ; qu'après avoir estimé que l'aveu judiciaire, fait par la société Coarraze plâtrerie, de l'existence d'une réception des travaux avait pour effet

pour l'indemnisation de la victime, valant titre nouveau, a pour effet de substituer à la prescription annale de l'article 108 du Code du commerce la prescription de droit commun ; que la cour d'appel

, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 532 525,83 francs le montant global du préjudice soumis à recours subi par Jean-Paul Y..., et a condamné le tiers responsable

préposé ; que la chose est présumée être la cause génératrice du dommage, dès lors qu'il est établi qu'elle a contribué à la réalisation de ce dommage ; qu'en l'espèce, Gérard Y... doit être déclaré responsable