Vu les dispositions des articles L742-1 à L742-3, L.743-3 à L743-17, et R.741-3, R.742- I. et R.743-1 à R.743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile; Vu l'extrait individualisé

pas atteinte au principe d'un recours juridictionnel effectif ; que les juges retiennent également, par motifs adoptés, qu'il importe peu que le titre exécutoire signé par le ministère public soit individualisé

Ce dispositif vise à accompagner les jeunes en difficulté en leur proposant un accompagnement individualisé et personnalisé leur permettant de s'inscrire dans un parcours d'insertion professionnelle.

    The Civil Code 2003 (in force since 1 January 2004) Article 28 An individual’s name “1.

Violation of Article 10 - Freedom of expression -{General} (Article 10-1 - Freedom of expression);Respondent State to take individual measures (Article 46-2 - Individual measures);Non-pecuniary damage

The Grand Chamber did not quote the continuation of paragraph 74 of the Leander judgment: “Article 10 (art. 10) does not, in circumstances such as those of the present case, confer on the individual a

que si l'article 26 de l'accord du 1er décembre 1987 énonce que l'employeur doit jouer un rôle actif, il n'impose pas le respect de démarches particulières, telles que l'organisation d'entretiens individualisés

que chacune des Safer concernées avait exercé son droit de préemption par une décision séparée sur la partie du domaine mis en vente située dans sa zone d'action et avait acquis le lot considéré, individualisé

reprochés, rendent cette peine nécessaire en dernier recours, la cour d'appel a violé les articles 132-19-, 132-1, 130-1 du code pénal ; 2°/ que toute peine prononcée par une juridiction doit être individualisée

l'énoncé des considérations de droit et de fait sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire ainsi que sur le motif de la détention ; qu'il s'ensuit que la motivation doit être individualisée

à la vente de machines appartenant à la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements sans rechercher, comme elle y était invitée, si le fait que les machines données à bail n'avaient pas été individualisées

de rétrocessions de recettes sur les ventes de boissons versées à une société Serotel mais n'a fourni aucune comptabilité probante sur ce point ; qu'enfin les recettes n'étaient ni justifiées ni individualisées

que tout médecin doit donner au malade des soins non pas quelconques mais consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science, par une écoute personnalisée et un traitement individualisé

prétendue dangerosité d'une "équipe" d'individus constituée pour se livrer au pillage systématique de maisons d'habitation, et devait s'expliquer sur les éléments retenus en ce qui le concerne, pour individualiser

AUX MOTIFS propres QUE s'agissant des recherches individualisées menées par la cellule RH de reclassement, Mme [P] prétend qu'aucune recherche individualisée n'aurait été menée.

sursis probatoire, à l'interdiction définitive de détenir des équidés, à une interdiction professionnelle et à la confiscation des équidés saisis, l'arrêt attaqué énonce que, si la loi invite à individualiser

consacrant la globalisation des sinistres ne sont pas applicables à la responsabilité encourue par un professionnel en cas de manquements à ses obligations d'information et de conseil, celles-ci, individualisées

consacrant la globalisation des sinistres ne sont pas applicables à la responsabilité encourue par un professionnel en cas de manquements à ses obligations d'information et de conseil, celles-ci, individualisées