X..., entré en décembre 1980 au service de la société, devenue Ericsson France, comme ingénieur position 1 et titulaire de divers mandats représentatifs et syndicaux depuis 1988, a reçu la position 2 correspondant

24 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et 2 de l'accord du 30 octobre 1951 constituant l'annexe IV « Ingénieurs

La place hiérarchique d'un ingénieur ou cadre de cette position lui donne le commandement sur un ou plusieurs ingénieurs ou cadre des positions précédentes.

Par décision du 3 juin 2015, le ministère de l'Intérieur a refusé d'enregistrer la déclaration de nationalité française souscrite par M. U... le 25 novembre 2014.

Y... a été engagé à compter du 6 octobre 2008 par la société Alten en qualité d'ingénieur d'études ; que la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils

[M] à la Société de mécanique et d'ingenierie ternoise, n'avait pas été mis à la charge de la Société de machines et d'ingenierie ternoise ; qu'en jugeant pourtant que cette dernière société devait prendre

est établie à l'encontre de l'association dans la rupture du contrat de scolarisation, que la présence des parents et d'un conseil n'est pas prévue à la séance par le règlement intérieur

COGETRA-NC, alors, selon le moyen, que la COGETRA-NC, n'étant pas représentative au sein de la société, ne pouvait présenter de liste de candidats et que l'application des dispositions du règlement intérieur

une lettre du 20 novembre 1989 lui reprochant plusieurs absences irrégulières, soit après avoir omis d'informer l'employeur de leurs motifs et de leur durée en violation de l'article 7 du règlement intérieur

Je me rappelle avoir vu l'intérieur des bureaux, peut-être à travers les fenêtres. Je ne me souviens pas avoir vu des flammes,.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Ingénierie, dont le siège est ..., en cassation d'un

3 du 16 juin 1955 de la Convention collective nationale des industries chimiques ; 5°/ qu'en se fondant sur les motifs impropres selon lesquels « si l'employeur soutient que, contrairement aux ingénieurs

l'action en répétition de l'indu dirigée contre Mme X..., sans inviter au préalable les parties à faire valoir leurs observations, alors que la caisse fondait sa demande sur l'article 105 du règlement intérieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de prévoyance interprofessionnelle des cadres et ingénieurs de la

; que, dès lors, les dispositions du règlement intérieur relatives à l'ordre des licenciements étant caduques, l'employeur devait définir de nouveaux critères après consultation du comité d'entreprise

la prise d'effet initiale de la garantie et l'expiration d'un délai subséquent à sa date de résiliation ou d'expiration mentionné par le contrat, le délai subséquent des garanties ne pouvant être inférieur

collectif du 10 décembre 1982 complété par celui du 13 septembre 1984 ; que ces accords, conclus dans la perspective de la suppression à terme de la fonction des OMN, ont créé la filière nouvelle des Ingénieurs

Alain X..., ingénieur dans une autre unité de la société, ne pouvait pas nécessairement être mobilisé pour procéder à ce rétablissement; qu'ainsi, et en toute hypothèse, à supposer même qu'il aurait été