150-1.18 bis) ; - au droit de recours (art. 150-1.20) ; - au suivi des anomalies (art. 150-1.21) ; - au suivi des rapports d'anomalies signalées par les pilotes ou les autorités portuaires (art. 150-1.23) ; - aux bases de données des inspections

Article Annexe

—

MODALITÉS DU CONTRÔLE PAR INSPECTION DÉTAILLÉE (CID) 1. Méthodologie 1. 1. En ce qui concerne les réservoirs : 2.

Article R1322-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

-Le préfet peut diligenter des inspections réalisées par un agent habilité conformément à l'article R. 206-1 ou au 2° du I de l'article R. 231-3-7-1 du code rural et de la pêche maritime et faire procéder par l'établissement de production des eaux usées

Article R557-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32

Code de l'environnement

Certains équipements, définis par arrêté ministériel pris dans les conditions prévues à l'article R. 557-14-6, sont soumis à un suivi en service, pouvant comporter des inspections périodiques et des requalifications périodiques, destiné à vérifier régulièrement

Article L526-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 45

Code monétaire et financier

vue d'exercer la surveillance des établissements de monnaie électronique mentionnés au I, les autorités compétentes de leur Etat d'origine peuvent procéder, après information préalable de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à des inspections

LEGIARTI000029647923

—

Assistant principal de service social 11 % en 2013 et 10 % en 2014 et 2015 Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles Educateur spécialisé de 1re classe 7 % Filière inspection

Article 229-II-1.06

—

d'un moyen d'accès permettant à l'administration, à la compagnie, au personnel du navire, au personnel de la société de classification ainsi qu'à d'autres personnes, selon qu'il convient, d'effectuer, pendant toute la durée de vie du navire, des inspections

LEGIARTI000045077360

—

Inspections en vol Dans le cas des procédures de navigation de surface basées sur le positionnement du système mondial de navigation par satellite (GNSS), l'organisme porteur de projet fait réaliser une inspection en vol dans le but de vérifier l'absence

Article 221-V/26

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défaillance de l'alimentation en énergie du dispositif de commande à distance de l'appareil à gouverner ; .8 des alarmes de défaillance des groupes moteurs de l'appareil à gouverner ; et 2 Les vérifications et essais doivent comprendre : .2 une inspection

Article Annexe I

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désinfectant doit alors être faite par aspersion de toutes les surfaces. e) Les salles étanches doivent être désinfectées par fumigation. f) Les réparations du sol, des murs et autres parties endommagées doivent faire l'objet d'un accord à la suite d'une inspection

Article R1322-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63

Code de la santé publique

Le directeur général peut aussi diligenter des inspections et faire procéder par le responsable de la production à des prélèvements et à des analyses supplémentaires dont le coût incombe au producteur.

Article Annexe I

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Inspection a) Tous les poulets élevés dans l'exploitation doivent être inspectés au moins deux fois par jour.

Article Annexe V

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matériaux autres que métalliques, sauf si ces matériaux font l'objet d'essais de vieillissement réalisés conformément à un cahier des charges accepté par l'Autorité de sûreté nucléaire, auquel cas l'intervalle est porté à 40 mois ; L'échéance des inspections

Article 2

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données fournies par les organismes chargés de la conception ou de la production des produits, pièces et équipements relatives aux aptitudes et moyens de ces organismes à assumer leurs responsabilités, et procède ou fait procéder à toute vérification, inspection

LEGIARTI000033202304

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-Inspection des installations d'essais par le COFRAC Le GIPC délègue l'inspection des installations d'essais au COFRAC (cf. articles 523-8 et suivants du code de l'environnement).

Article 10

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Titre II : Inspection sanitaire, Sct. Chapitre Ier : Suivi sanitaire des élevages., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre II : Inspection sanitaire ante mortem., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct.

LEGIARTI000051792808

—

ANNEXE A Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS) Inspection générale de la police nationale

Article 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51

Arrêté du 7 juillet 1957 relatif aux conditions d'installation et de fonctionnement des établissements recevant des mineurs bénéficiaires du chapitre IV du titre III du code de la famille et de l'aide sociale

Une notation trimestrielle doit résumer les progrès accomplis ; 9° La correspondance avec la famille susceptible d'être examinée par les personnes chargées des inspections ; 10° La décision et les motifs de la sortie ainsi que l'orientation donnée

LEGIARTI000050813482

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Protection de l'environnement : - Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ; 6. Radioprotection et sûreté nucléaire : - Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) ; 7.

Article 4

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d'information et d'orientation ; -du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour ses bureaux et ceux de l'inspection départementale intégrée ; -du secrétaire général pour les rectorats et les inspections

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