de l'expertise ; Attendu que pour débouter le CHSCT de sa demande, l'arrêt retient que les informations communiquées par l'employeur sous forme d'un « power-point » de huit pages contiennent une description

Estimant que les éléments transmis les 24 février 2020 et 4 novembre 2021 restaient insuffisants, le préfet du Pas-de-Calais a, par un arrêté du 21 mars 2023, rejeté la demande de la société Ferme éolienne

A, signataire ; - le dossier de permis est incomplet ; le projet architectural est insuffisant en méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme et incomplet au regard de l'article R. 431

des numéros de différents lots dont les lots 105 et 109 pour devenir 1008, - la composition contemporaine à la vente desdits locaux soit un studio avec sa description très précise, - la transformation

la graphologue et de l'expert assermenté, écartant tous deux l'existence d'un faux, et qui se trouvaient invoquées à l'appui de la demande susvisée, la Cour, non seulement a entaché sa décision d'insuffisance

répondre à ses écritures faisant valoir que les faits commis étaient en relation avec l'affaire D..., qu'il n'avait aucun lien avec les membres de cette famille, et qu'il ne correspondait pas à la description

Sur le moyen tiré de la prétendue insuffisance de l'étude d'impact : 19.

soumise à la hiérarchie sans qu'aucune décision ne soit intervenue, le fait qu'à sa reprise du travail le 1er août 2014 à son retour d'un congé sabbatique la salariée est restée dans l'attente du descriptif

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la description du poste occupé par M.

des sols ; e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; f) Description des nuisances

l'article R. 181-16 du code de l'environnement, le préfet de l'Aube a fondé sa décision sur des incomplétudes du dossier de demande sans l'avoir au préalable permis de régulariser ces différentes insuffisances

respiratoires défenseurs de la qualité de l'air, le Groupe national des insuffisants respiratoires chroniques et le Syndicat national des associations de malades insuffisants respiratoires demandent au

Elle soutient que : - elle justifie d’un intérêt à agir ; - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact en méconnaissance de l’article R. 122-5

Ce document ne comporte aucune description de mesures concrètes de reclassement des salariés dont le licenciement était envisagé.

1997, la société Valigeria X... a obtenu du président du tribunal de grande instance de Paris une ordonnance l'autorisant à faire procéder, au préjudice de la société X..., à la saisie par voie de description

procédure diligentée suite au dépôt de plainte de l'intéressé a permis d'établir que les mises visées par le dépôt de plainte provenaient effectivement d'usages frauduleux de cartes bancaires, dont la description

et qualitatif des véhicules acquis dans le cadre du marché et la description de la nature et des désordres affectant chacun des véhicules, est dépourvue de sens au regard de l'objet de l'expertise et

et notamment ne comporte pas de document graphique tel que prévu par le c) de l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire comporte des mentions insuffisantes