Par suite, leurs interventions ne sont pas recevables. Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.

, constatée par les médecins et par les réactions de N..., qui, aux termes des déclarations faites une éducatrice au juge des enfants le 26 octobre 2012, hurle au moment du bain car elle a peur ; que,

Par suite, leurs interventions ne sont pas recevables. Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.

Z..., né le 25 avril 1987, à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité afin de le protéger ; Attendu cependant que cette mesure a épuisé ses effets, un jugement en date du 12 mai 2005 rendu par

du juge des enfants du 20 décembre 2002 ordonnant le placement du mineur Vincent Y..., né le 8 juillet 2001, à l'Aide sociale à l'enfance et accordant un droit de visite à Mme X... ; que le second arrêt

Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 5 juin 1987, M.

de trois ans, que le département n’a certes plus de compétence obligatoire mais que l’intérêt de l’enfant est primordial et que le département conserve sa mission générale d’aide sociale à l’enfance,

Il n'en sera donc pas fait mention au dispositif du présent jugement.

uniquement dans le cadre fixé par le juge des enfants. 10.

bien de la compétence du juge administratif ; - la condition d'urgence est satisfaite : alors que la juge des enfants a ordonné le placement de A par un jugement du 26 avril 2023 au motif qu'elle se

", dissimulaient des " bombes artisanales", voulaient " se faire sauter " et, enfin, avait qualifié la présence sur le plateau de télévision de Djamel A..., "humoriste musulman" , de "provocation" et

Par jugement en assistance éducative prononcé en premier ressort le 17 septembre 2015, le juge des enfants du Tribunal de grande instance de SAINTES a : confié X...Flavie à l'Aide sociale à l'enfance

Ludovic Y... et Mme Camille Y..., ses enfants, Mme Jeanine A..., sa mère, agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils M.

et son voisin de lit ont appuyé sur la sonnette à plusieurs reprises pour demander l'intervention d'une accompagnatrice'', qu'il était ''bien compréhensible que MT ait été vexé et qu'il se soit senti

condamné à une peine d'amende de 10 000 francs ainsi qu'à une amende de 2 000 francs pour la contravention connexe ; " aux motifs que c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte, que les premiers juges

Koita qui rappelle le parcours de ce dernier, son arrivée en France en 2023 et sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance ainsi que la décision du juge des enfants ordonnant le maintien

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre des mineurs), au profit de la Direction des interventions

Sur l'intervention : 2. L'Assemblée des départements de France justifie d'un intérêt suffisant au maintien de l'arrêt attaqué, ainsi son intervention est recevable.

Par suite, leurs interventions ne sont pas recevables. Sur l'intervention de l'association ASTI 14 : 4.

(mère) a régulièrement interjeté appel du jugement du Juge des Enfants de VERSAILLES du 5 avril 2001 qui a maintenu le placement de sa fillette L X... au service de l'Aide Sociale à l'Enfance des Yvelines