X..., qui est au service de la Société d'équipement pour l'industrie et l'agriculture (SEIA), est titulaire d'un mandat de représentant du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

[A] [O], tous deux ès qualités de représentants légaux de leurs enfants [P], [M], et [W] [O] ont formé un appel contre ce jugement.

Y... a déposé un mémoire en intervention par lequel il s'associe aux deux moyens du pourvoi provoqué ; M.

Y..., du Garage des Volcans, a affirmé qu'il n'y avait eu aucune intervention sur le système Airbag le 3 décembre 2001 et que le problème d'airbag était bien connu chez Citroën et la fiche des véhicule

Afinmore et déclaré recevable l'intervention volontaire de Mme [L] ne font l'objet d'aucune contestation et sont définitifs.

pour objet ou pour effet de l'empêcher d'exercer des fonctions syndicales et d'autre part, que cette décision a été prise au vu de la perte de confiance de sa hiérarchie en raison de ses multiples interventions

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts attaqués, infirmatifs de ce chef, d'AVOIR déclaré l'intervention volontaire du syndicat CGT Schindler Ile de France recevable et d'AVOIR condamné

.) ; que le prix de cette cession était fixé à un franc compte tenu de l'évaluation de la société représentant un total des actifs de 1 200 000 francs et un passif de la même somme ; que postérieurement

Henri Y..., pris tant en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée La Bourguignonne, qu'en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de

Y..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Nesrine, se sont constitués parties civiles par voie d'intervention dans l'information suivie contre Claude Z... du chef d'agression

) que la société Méditerranéenne d'étanchéité a souscrit deux polices d'assurance responsabilité civile décennale auprès de la société Assurances générales de France (AGF) ; qu'à la suite de son intervention

[F] et de son épouse en leur seule qualité de représentants légaux de leur fille mineure, [L] [F]. 6. Le 24 juillet 2018, une juridiction suisse a désigné M.

d'entreprises extérieures et qu'enfin il a été à l'origine de la mise en oeuvre d'un document émis par l'Institut National de Recherche et de Sécurité intitulé " intervention d'entreprises extérieures

B..., en qualité de délégué syndical et de représentant syndical auprès du comité d'établissement de Metz, au motif que le syndicat était représentatif, alors, selon le moyen, d'abord, que le syndicat

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé l'ordonnance déférée en ce qu'elle a déclaré l'intervention volontaire du syndicat CGT Schindler Ile de France recevable

premier moyen : Attendu que Mme Z..., ès qualités, et le commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action principale et d'avoir déclaré irrecevable l'intervention

le solde du prêt ; que le tribunal, constatant l'intervention de la Caisse de Crédit mutuel de Fontaine, a rejeté l'action en répétition de l'indu reprise par M.

et avait l'obligation d'être disponible pour intervenir, soit il était le premier renfort, n'était pas d'astreinte et était appelé si le salarié d'astreinte était déjà en intervention, soit il était le