41-02-01 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE DES SITES

. ; que le paiement des marchandises devait se faire au vu d'un inventaire dressé ultérieurement qui a évalué le stock à 130 000 francs ; que n'ayant reçu sur ce prix qu'une somme de 5 000 francs, les

attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2021), la société Koma services corporation (la société Koma) a confié à la société Blue architecture la maîtrise d'oeuvre de la rénovation d'une villa inscrite à l'inventaire

Y... a contresigné, le 24 septembre 1998, un procès-verbal de défaut de présentation de comptabilité pour absence de présentation de registre des assemblées, d'inventaires cotés et paraphés, de justificatifs

balances ne correspondaient pas aux déclarations fiscales déposées ; qu'elle a indiqué avoir tenté, non sans difficulté, de reconstituer la comptabilité au cours du contrôle, et a affirmé que le livre d'inventaire

été transmise au cabinet Vionnet ; que Christian A... devait déclarer qu'il supervisait les travaux faits pour le compte de la SCI en juillet 1996 et qu'il lui avait fallu 3 semaines pour faire l'inventaire

les acheteurs ont établi au profit des vendeurs quatre reconnaissances de dette d'un montant total de 170 000 francs correspondant, selon les époux A..., aux marchandises qui, non comprises dans l'inventaire

justifié sa décision au regard de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1968 ; alors, d'autre part, que ne justifie pas légalement sa décision, la cour d'appel qui affirme l'existence d'une activité inventive

ses soins constitue une contrefaçon de la revendication principale de ce brevet ainsi que de ses revendications dépendantes 2, 3 et 6, alors, selon le moyen, qu'après avoir constaté que l'activité inventive

A la suite d'un inventaire réalisé dans leur magasin le 29 avril 2016, la société les a convoqués à un entretien préalable à la rupture du contrat fixé le 17 juin 2016 et leur a notifié le 12 juillet 2016

sont mariés le 25 avril 1998 ; que le premier arrêt a confirmé l'ordonnance de non-conciliation ayant notamment désigné Mme V..., avocate, en qualité de professionnel qualifié, en vue de dresser un inventaire

[M] et Mme [H] font le même grief à l'ordonnance alors, selon le moyen, qu'une copie du procès-verbal et de l'inventaire doit, à peine de nullité, être remis à l'occupant des lieux ou à son représentant

une liste d'objets manquants, et en retournant par ailleurs des produits qui avaient été livrés mais qui étaient brûlés ; qu'une expertise avait été confiée à la société Delta solutions pour faire l'inventaire

professeur C..., chargé du département Amériques du Musée de l'Homme à Paris, déclarait après avoir examiné le masque qu'il s'agissait d'un objet authentique ; qu'elle faisait encore observer que dans l'inventaire

donc la possibilité d'invoquer des délits de vol, abus de confiance ou escroquerie", que les policiers de la SRPJ n'ont pu obtenir de la partie civile "certains documents comptables, notamment les inventaires

jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits, ou du jour où leur substance est constatée dans les actes dressés par des officiers publics, tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire

, que l'article R.450-2 du code de commerce ne soumet pas les inventaires à aucune forme particulière ; qu'en l'espèce, si la liste des documents papier et si la liste des fichiers informatiques comportent

, que l'article R.450-2 du code de commerce ne soumet pas les inventaires à aucune forme particulière ; qu'en l'espèce, si la liste des documents papier et si la liste des fichiers informatiques comportent