Jean-Max X..., simple salarié, n'avait pas le pouvoir de prononcer un licenciement, la cour d'appel a estimé que, selon l'intéressé, M.

Jean-Marie, - Z...

administratif par l'association Oeuvre de la Miséricorde pour une période de huit mois ; que, le 30 novembre 1984, avant l'expiration du terme fixé par le précédent contrat, l'association lui a proposé un emploi

femme que de s'en abstenir ; que c'est ainsi que le témoin Jean-François D..., dont aucun élément ne permet de mettre en doute la sincérité, a vu Jacques X... qu'il connaissait très bien, ce qui peut

Jean-Pierre A..., demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Louise F..., demeurant ..., prise en sa qualité d'héritière de feu Daniel F..., 9°/ de M.

sur l'erreur qui lui était imputée, il apparaît difficile d'affirmer que Claude X... savait que Jean-Marie Liégeoisétait désigné comme délégué du personnel lorsque la lettre de convocation à l'entretien

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 738 de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 11 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Henri BAISEZ pour blessures involontaires,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

; que, dès lors, le double objectif de maintien de l'emploi et d'équilibre des situations visé dans le plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre par la société des Pétroles Shell étant

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 05/153 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement, le

déléguer ses pouvoirs en matière de désignation d'expert, l'arrêt attaqué prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il ressort qu'indépendamment de l'emploi

A..., expert-comptable de la société "La Boutique du Pâtissier", qui avait recommandé Eric Z... à Jean-François X..., dirigeant de l'entreprise, allant même jusqu'à laisser supposer la création d'une

renouvelées, la marque dénominative "Miss Europe", déposée le 26 septembre 1984 et enregistrée sous le n° 1 284 997, pour désigner en classes 25, 28, 35 et 41, des vêtements, chaussures, chapellerie, jeux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean Sauvan, qui exerçait à Romans une activité de confection

ouverts au public, tels que débits de boissons, discothèques ou hôtels, le privant également de ses droits civils, civiques et de famille pendant trois ans ; "aux motifs qu'un certain nombre de jeunes

les voies de droit prévues expressément à cet effet pour la remettre en cause ; qu'il apparaît au contraire clairement qu'il développe cette argumentation à la suite du licenciement de Jean-François Z

dans les numéros dudit journal, datés du 5 mai et du 16 mai 1995, pour commémorer la mort, un an auparavant, d'un jeune manifestant, Sébastien D..., qui, selon le premier article, "à l'issue d'une traque

selon le deuxième, l'AAH est également versée à toute personne dont l'incapacité permanente est au minimum égale à 50 % lorsqu'elle est dans l'impossibilité reconnue par la COTOREP de se procurer un emploi

, l'indemnisation du préjudice résultant du différé de prise en charge par l'assurance chômage au titre de l'aide au retour à l'emploi, consécutif au manquement de l'employeur lui ayant proposé une convention