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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
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24 avril 2025
24 avril 2025
[G] a exploité dans les locaux une activité d'achat-vente de bijoux anciens, d'or et de gemmes, de montres de collection, sous l'enseigne « JSD joaillerie ».
Source officielle11e Chambre A
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13 septembre 2016
13 septembre 2016
le 25/04/2007 un contrat dit de location-gérance à la société St Paul bijoux qui y a créé un nouveau fonds de commerce exerçant une activité de vente de bijoux fantaisie et de vente répliques de joaillerie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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25 mai 2012
25 mai 2012
validité de cette marque laquelle doit remplir la condition essentielle de distinctivité ; En conséquence, le fait qu'il ait été fait usage par des tiers du motif de vis dans la bijouterie, dans la joaillerie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00656
12 juin 2012
12 juin 2012
que selon elles, l'image du scottish-terrier (debout, à l'arrêt, de profil, avec deux pattes apparentes, une oreille apparente et une petite queue dressée) est utilisée par de nombreuses marques de joaillerie
Source officielle2ème Chambre
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
, si les premiers échanges ont semblé satisfaire les deux parties, Mme [H] ayant même émis le souhait que Mme [D] l'accompagne dans son projet d'organiser une réunion/défilé chez un de ses clients joaillier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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19 mars 2015
19 mars 2015
Elle fait valoir que le cartes de voeux sont conformes au devis, qu'il n'a en effet jamais été question d'une dorure à l' 'or blanc', qui n'existe pas en imprimerie, mais simplement en joaillerie et ébénisterie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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5 avril 2023
5 avril 2023
La société Temis Luxury France est spécialisée dans le transport d'objets de valeur et notamment d'horlogerie, d'orfèvrerie, de bijouterie et de joaillerie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500256_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Durant cette période et à partir de la fin de l’année 2016, il a entamé une vie commune avec une Polynésienne exerçant une activité artisanale d’articles de joaillerie et de bijouterie en perles de Tahiti
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2302164_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
S'agissant de la boutique de prêt-à-porter, la requérante propose d'y substituer une bijouterie-joaillerie d'une surface proche et située dans le même quartier que l'immeuble en litige.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322c
20 septembre 2017
20 septembre 2017
EXPOSE DU LITIGE Madame [N] a été embauchée par la société POIRAY JOAILLER, devenue France DESIGN et CREATION puis France TOURISME IMMOBILIER, par une lettre du 8 avril 1998, en qualité de femme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206537_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
. - Les entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt sont : / () / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100521
14 mai 2014
14 mai 2014
X... a des revenus mobiliers conséquents et a, dans les années passées, bien mieux gagné sa vie bien que ses profits soient aléatoires ; qu'il est joailler, détient des parts dans des sociétés et est propriétaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01869
19 septembre 2012
19 septembre 2012
X... a été engagé le 30 octobre 2000 en qualité de directeur du développement, statut cadre, par la société Charles Garnier, relevant de la convention collective de la bijouterie, orfèvrerie et joaillerie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00460
10 mai 2011
10 mai 2011
désignés par des marques de fabrique qui exigent la justification de fabrications propres de « Métaux précieux et leurs alliages à savoir bagues, pendentifs, boucles d'oreille, bracelets, barrettes, joaillerie
Source officielleChambre 2
DTA_2000431_20230202
2 février 2023
2 février 2023
condamne le gérant des deux établissements à indemniser les préjudices subis par Mme A et sa fille, sans reconnaître les préjudices allégués par la SARL Béalou concernant l'exploitation de la bijouterie-joaillerie
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03755_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
en raison de la présence de perles, pierres précieuses ou diamants, pourraient être regardées comme constituant non seulement des objets d'horlogerie mais également des objets de bijouterie ou de joaillerie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC002040508
15 septembre 2009
15 septembre 2009
de s’être rendu coupable du délit d’association de malfaiteurs dont les activités consisteraient notamment à une série de vols, avec le recours aux armes à feu, commis dans des magasins de joaillerie
Source officielleChambre des Etrangers
64d47e3a9cde2fd969f22fe4
9 août 2023
9 août 2023
N° RG 23/02776 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOAL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110569
24 octobre 2019
24 octobre 2019
.- ont été égarées sans que l'on sache exactement dans quelles circonstances et quand ; que certes, les boucles sont mentionnées dans une facture de réparation de la société PAVE -bijoutier joaillier-
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038815884
24 juillet 2019
24 juillet 2019
B...A..., dans le lotissement de " La Joallière ", ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux, a décidé, par application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 21 sur 34