Ce droit ne peut être exercé par le créancier hypothécaire tant sur l'immeuble que sur l'usufruit en application des dispositions de l'article 2397 du même code.

[V] [I] pour 23 000 euros, et à celle du legs reçu Mme [E] [D] de son père, conformément à l'article 921 du code civil ; - le cas échéant, réduire en premier lieu le legs reçu par Mme [E] [D], les dons

En conséquence elle n'a pas subi, du fait de l'usufruit du donateur et de la vente du bien avant le décès de l'usufruitier, l'effet d'un déséquilibre de la donation au regard du lot attribué à son frère

14.832 et n° B 03-10.639 ; Attendu que Théodore X... est décédé le 6 février 1974 laissant son épouse, Charlotte Y..., donataire d'un quart de la succession en pleine propriété et trois quarts en usufruit

d’usufruitière, depuis 2019.

et intérêts des trois immeubles attribués à Mme X... appartiennent à celle-ci depuis l'ouverture de la succession ; Attendu qu'ayant, dans ses conclusions d'appel, admis que son père n'avait pas légué

[J] [Z], fils de Mme [X] [M], la nue-propriété de cet appartement, l'usufruit en revenant à son mari.

* * * SUR CE : Monsieur Antoine Marc X...a légué à Madame Z...

universel je dit legs universel que j'ai consenti à Mlle Claudine Y.../ et en ce compris tous les contrats d'assurances vie souscrits par moi même et dont je la nomme bénéficiaire.

Albert, Marius X... est décédé après avoir légué la nue-propriété d'un appartement de l'immeuble n° 1 de la rue Saint-Jean, à Bastia, à son neveu Louis X..., l'usufruit à Clara C..., l'usufruit des meubles

Par testament olographe daté du 27 juillet 1987, il avait légué à sa soeur [N] 'sa part d'héritage'. [I] [B] est décédé le [Date décès 4] 1993, en laissant pour lui succéder : - M.

du testament établi le 4 février 1968 par Georges X..., suivant lequel celui-ci lui léguait ainsi qu'à son mari, à chacun, la moitié, et en cas de décès de l'un d'eux, au survivant, la totalité de l'usufruit

[R] [P] l'assiette de l'usufruit d'[S] [P] n'aurait jamais été déterminée, cette absence de détermination est devenue sans conséquence puisqu'au décès de ce dernier, cet usufruit s'est éteint.

F... a vendu le 14 janvier 1981 à M. et Mme X... une maison d'habitation dont il se réservait l'usufruit moyennant un prix de 300 000 francs dont 200 000 francs étaient payés comptant et le reste par une

Le 16 septembre 1985, Mme [O] épouse [C] a fait donation à son fils [Y], en avancement d'hoirie, de la nue-propriété d'un bien propre situé à [Localité 6] (Loire), se réservant l'usufruit pour elle-même

[Z] [B] de la nue-propriété d’un immeuble à usage d’habitation sis [Adresse 3] se réservant le bénéfice de l’usufruit. M.

La valeur de l'usufruit est estimée à la somme de 1 136 180 francs (soit 173 209 euros).

les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 19 janvier 2011), que, par testament du 7 décembre 2000, Claude X... a légué