redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS ECO CAR WASH, adresse : [Adresse 1], activité : L'exploitation d'un centre de lavage automobile en libre-service

définie par l'article 6 de l'ordonnance qu'en ce qui concerne les opérations accessoires à la vente ; Considérant que la Société PARIS STORE a sollicité une dérogation en vue d'implanter un magasin de libre

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que Melle X... a été engagée le 9 juin 1982 en qualité d'employée libre

Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 10 septembre 1985 en qualité d'employée libre-service

Z... a été engagé, le 1er février 1985, par la société Docks de France Centre en qualité d'employé libre-service, puis nommé vendeur technique; qu'il a fait l'objet, le 10 septembre 1993, d'une mise à

produits laitiers applicable aux rapports de travail liant les parties, le niveau N5 est attribué à un vendeur hautement qualifié: agent de maîtrise chargé d'un rayon alimentaire traditionnel et/ou libre-service

elle a été assujettie au titre des années 2000, 2001 et 2002 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre

Aux termes de l'article R. 522-8-1 du même code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code [relatif au règlement des questions de compétence, qui prévoient notamment le

X... a été embauché le 1er octobre 1998 par la société Meijac, en qualité d'employé libre-service ; qu'à la suite du rachat du fond de commerce par la société Lidl, son contrat a été transféré le 1er juillet

Il précise qu' " elle fournit seulement un extrait Kbis mentionnant des activités très variées (employée libre-service, garde d'enfants, achat et vente en ligne), des avis d'impôts révélant une absence

Le 2 Mai 2000, la Société AUCHAN proposait à Madame X... un poste d'employée libre-service au magasin de SAINT GENIS.

L'OBJET ET, ENFIN, SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE LES MANQUANTS ETAIENT RESTES INEXPLIQUES ET QUE L'ETOILE DE PROVENCE NE POUVAIT S'EN PRENDRE QU'A ELLE-MEME ET A SON SYSTEME DE VENTE EN LIBRE

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 octobre 1993 du comité de tutelle des marchés d'intérêt national accordant à la société Métro une dérogation en vue de l'ouverture d'un magasin de libre-service

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 21 janvier 1986), que Mme X... a été, le 5 mai 1981, engagée pour une durée déterminée par la société Saumur-Distribution, en qualité d'employée de libre-service

A VERSE LA SOMME DE 72.500 FRANCS EN CONTREPARTIE DE L'EXCLUSIVITE QUI LUI ETAIT CONSENTIE ; QU'AYANT CONSTATE QUE LA SOCIETE "LIBRE SERVICE VALMANTE", QUI EXPLOITAIT DANS LE LOCAL VOISIN DU SIEN UNE EPICERIE

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 19 avril 1982 en qualité d'employée libre-service par la société

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 96-41.936 et M 96-41.886 ; Attendu que Mme X... a été embauchée, le 1er juin 1993, en qualité d'employée libre

Le 07 juillet 2016, Mme [Z] a été entendue sur un évènement du 24 juin 2016, la mise hors service des bornes libres-service du site [Localité 9] Gare de [Localité 7].