Le moyen reproche au jugement rectificatif attaqué d'avoir ordonné la rectification de son précédent jugement du 8 novembre 2008 en disant qu'à la mention selon laquelle M.

[H] [O] à compter du jour du licenciement dans la limite de six mois et d'avoir condamné d'une part M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2026 000228 DEMANDEUR : La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, société par actions à responsabilité limitée de

de l'arrêt aux fins de voir : Rectifier l'arrêt prononcé le 15 septembre 2022 et : ' remplacer : « Condamne la SCI Rivka à prendre à sa charge , dans la limite du devis de l'entreprise Olyte, d'un

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rectification d'erreur matérielle M.

Il demande à la cour de rectifier comme suit l'arrêt : - en page 4 des motifs, remplacer : * 'Le montant dû par M.

A l'issue de cette vérification de comptabilité, l'administration fiscale a adressé le 31 juillet 2017 à Evolucar une proposition de rectification (n°3916-V-SD), en matière d'impôts sur les sociétés et

Par déclaration rectificatrice du 9 mai 2023, M.

(pôle 5, chambre 9) et le second contre un arrêt rendu le 21 mai 2015 par la même cour d'appel, dans les litiges l'opposant à la société Compagnie financière [S], société à responsabilité limitée

conditions d'existence, de la non délivrance de l'attestation conforme et en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à la délivrance de l'attestation d'exposition à l'amiante rectifiée

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile en rectification

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Se saissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 juin 2021), Mme [H] est propriétaire de parts dans la société à responsabilité limitée LC Invest, laquelle détient notamment un immeuble qu'elle a, le 31 mai 2010, donné

N... et Fils de rectifier les bulletins de salaire de Monsieur F...

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - GERARD G..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 22 DECEMBRE 1983 QUI A RECTIFIE DES ERREURS PUREMENT

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Requête en rectification d’une erreur matérielle REFERENCES : N° RG 24/08467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LL

Eric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015, rectifié le 21 octobre 2016, par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

La société à responsabilité limitée Pichoulate exerce une activité de holding.

violé ainsi l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en énonçant que le salarié avait été amené à s'expliquer lors de l'instance pénale sur la multiplication des écritures de rectifications