I...,ès qualité de liquidateur de la société K... B... L... , M. Y... J...,ès qualité de liquidateur de la société B...

des biens, avec M.

Jean-Alain X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL VL 4, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.»,

[K] en qualité de liquidateur judiciaire et Mme [T] en qualité de représentant des salariés. 3.

Serge Y..., demeurant à Paris (5e), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

de la société Reliance ; qu'à la suite d'une communication téléphonique de Me B... l'informant de ce que la comptabilité n'avait pu être récupérée, il écrivait, le 23 mars, au liquidateur en lui demandant

Y..., en liquidation des biens depuis 1973, Mme C... ayant succédé à M.

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Mas de Livany, domicilié BP. 690, 13095 Aix-en-Provence Cedex 2, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e

ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 du code de commerce (chiffre d'affaire HT inférieur à 300.000 euros et nombre de salariés inférieur

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Salons de l'Arc de Triomphe, 2 / de la société civile immobilière Les Jardins du ..., dont le siège est Cabinet de la

et 10 ans de la même interdiction, le troisième, pour abus de biens sociaux, banqueroute et recel d'abus de biens sociaux, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 60 000 francs d'amende et 5 ans de la

X..., qui exploitait une entreprise individuelle de travaux publics, a été mis en liquidation judiciaire le 10 mars 1992 ; qu'il a été engagé le 29 juin 1992 en qualité de conducteur de travaux par la

Christian Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Voyages du Lys, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque

René X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Perose, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Jean-Pierre Y..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Charente Motoculture, demeurant à Angoulème (Charente), ..., 2°/ de M.

Frédéric X..., demeurant ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur judiciaire de la société Comel, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre

artisanale, une reconnaissance de dette d'un montant de 100 000 francs, remboursable dans le délai d'un an, avec un taux d'intérêt contractuel de 18 % ; que Mme B... a été mise en liquidation des biens

Jean X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), syndic près le tribunal de commerce de Marseille, syndic de la liquidation des biens de la société anonyme immobilière C..., dont le siège social est .

en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987, par la cour d'appel de Rennes, au profit de Monsieur Vincent Y..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation