[N] fait valoir qu'il possède les qualifications pour être inscrit sur la liste des experts traducteurs en langue anglaise, étant déjà expert assermenté par les tribunaux de New-York, Washington, du Massachussetts

Mme [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « interprétariat en langue persane iranienne » (H-01.02.08) et « traduction

confiées par ordonnance en date du 16 février 1989 (pièce cotée D 27) aux docteurs A... et Z..., ce dernier étant expert non inscrit sur la liste de la cour d'appel ni sur la liste nationale établie par

de procédure pénale prévoit la possibilité pour les juridictions de choisir, par décision motivée, des experts ne figurant pas sur la liste nationale établie par le bureau de la Cour de cassation ou sur

Hubert X... et Pierre C... et Mme Jacqueline G..., ces deux derniers experts n'étant inscrits ni sur la liste de la cour d'appel ni sur la liste nationale établie par la Cour de Cassation ; " aux motifs

Mme [C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans les spécialités interprétariat (H-01.04.21) et traduction (H-02.04.21) en langue turque.

désigné Jean-Pierre A... en raison de l'indisponibilité des experts figurant sur la liste dressée par la cour d'appel de Lyon sans rechercher si les experts figurant sur la liste établie par la Cour de

ne figurerait sur aucune des listes prévues à l'article 157 du Code de procédure pénale, que dès lors, le choix d'un expert ne figurant sur aucune de ces listes devait nécessairement faire l'objet d'une

L... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans la rubrique traduction en langue vietnamienne. 2.

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans les spécialités traduction et interprétariat en langues russe, azérie et turque. 2.

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat » et « traduction » en langue arabe (H-01.02.01, H-02.02.01

non inscrit sur les listes des cours d'appel et sur la liste nationale, pour procéder à l'analyse du flacon de l'échantillon de sang prélevé sur René A..., ainsi que toute la procédure subséquente ;

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 326, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a décidé de passer outre à l'audition des deux experts

; " aux motifs que sur réquisition de l'officier de police judiciaire A..., prise en vertu de l'article 77-1 du Code de procédure pénale, Madame le docteur Y..., non inscrite en qualité d'expert sur

Mme [O] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue chinoise (H-01.02.07 et H-02.02.07

de désignation d'experts non inscrits sur les listes prévues par l'article 157 précité ; "alors que, selon l'article 157 du code de procédure pénale, le juge d'instruction, qui désigne un expert ne

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les spécialités interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

[A] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les spécialités interprétariat en langues kabyle et arabe. 2.