Les sociétés Simon et compagnie et Solotrat font grief à l'arrêt d'évaluer la parcelle expropriée en fonction de l'usage prévu au plan local d'urbanisme, en l'occurrence celui d'une parcelle naturelle

L'expert précise que les locaux loués ne sont pas visibles depuis la [Adresse 2].

préexistant, sans changer ni la destination, ni la surface de plancher de ce local, et que ces travaux bénéficieraient dès lors d'une exemption de permis de construire par application des dispositions

Par une délibération du 28 février 2011, le conseil municipal de Cadenet (Vaucluse) a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme pour remplacer le plan d'occupation des sols régissant alors le

[J] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, qu'un local était mis à disposition du salarié par l'employeur, sans que le salarié ne soit assujetti à une obligation de présence pendant la durée

Il a été embauché pour le remplacement d'un photographe absent suivant contrats à durée déterminée d'abord du 05 août au 03 septembre 2008 puis du 1er août au 31 août 2009.

centre, qu'il exerçait son activité pour l'essentiel avec une clientèle qui n'était pas la sienne mais celle du centre dont le secrétariat fixait les rendez-vous entre ces clients et lui-même dans les locaux

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1844-3 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Promo-nine a pris à bail des locaux

n'est fait état d'aucune mesure de température complémentaire sur les amphithéâtres " Suggar " et " Mari " qui aurait révélé, après l'expertise judiciaire, une insuffisance de rafraichissement de ces locaux

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'avoir porté entrave à l'exercice du droit syndical en refusant de mettre à la disposition des sections syndicales un local

dans lequel il exerçait déjà en tant qu'artisan et sans jamais mentionner, fût-ce au titre des autres établissements exploités, l'adresse du local litigieux ; que, dans ces conditions, ce n'est qu'au

Y... étant nommé syndic puis remplacé par M. Z... ; que par acte sous seing privé du 15 décembre 1990, M. A... a mis des locaux à la disposition de M.

de la cour d'assises ; "alors qu'aux termes de l'article 296, 3ème alinéa du Code de procédure pénale, les jurés supplémentaires ont pour mission de remplacer tous jurés qui seraient empêchés de suivre

« un local commercial situé au rez-de-chaussée (…) figurant sur le numéro 7 du plan », le vendeur y déclarant, par ailleurs, qu'il existait « une cave à l'aplomb du local vendu ne figurant pas sur les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Locam, ayant son siège social

annexé : Attendu qu'ayant, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des termes de la clause du bail "Entretien-Réparations" rendait nécessaire, retenu que le remplacement

bailleresse en exécution de ces travaux ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la bailleresse peut utilement se prévaloir de la clause du bail la dispensant des travaux de remplacement

À supposer que l'expert désigné par ordonnance de référé du 13 juillet 1978 ait pu accéder au local litigieux dont la porte n'était pas fermée et ait constaté que certaines vitres des fenêtres de ce local