à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 196] [Localité 295] Mme [E] [UM] née le [Date naissance 26] 1953 à [Localité 176] 35 rue du 19 mars 1962 [Localité 182] Mme [EO] [LG] née le [Date naissance 69] 1984

des décrets n os 218/1960 et 712/1966, propriété de la mairie   ».

G. 12/ 00201 d'une part, ET : Christian X... né le 17 mai 1956 à XAINTRAILLES (47) ... 47230 XAINTRAILLES Josef Y...

X..., ce jugement a été annulé, sur le fondement des dispositions de l'article 26 de la loi du 3 août 1981, par une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 28 mai 1984 ; que, dès lors, le

Aure et dirigée contre cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 mai 1930 relative aux monuments historiques et aux sites ; Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ; Vu le décret n

DBZV-W-B7G-CFUP - jugement du 07/10/2025 Monsieur [MD] [F] né le [Date naissance 93] 1985 à [Localité 215] (SOMME) [Adresse 94] [Localité 175] Monsieur [EC] [ZU] né le [Date naissance 72] 1965 à [

[SA] [S] né le [Date naissance 7] 1955 à [Localité 222] 12ème [Adresse 201] [Localité 233] Mme [ZG] [XB] [F] née le [Date naissance 118] 1964 à Zamora (Espagne) [Adresse 103] [Localité 225]

1382 du Code civil " ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Me Bouthors pour Arnaud X..., pris de la violation des articles 38, 425, 431 et 435-4 de la loi du 24 juillet 1966 et des articles

MOTIFS : Sur les demandes du syndicat des copropriétaires : - Sur la demande au titre des pénalités de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 : Selon l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, Dans

L. 213-3 du code de la consommation codifiant l'article 3 de la loi du 1er août 1905, implique le recours à une manipulation ou à un traitement, illicite ou non conforme à la réglementation en vigueur

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en novembre et décembre 1964, en janvier, février, mars, mai, juin, juillet et décembre 1965, en janvier et décembre 1966

(issu de la loi NRE du 15 mai 2001, et qui a recueilli l'incrimination antérieurement prévue par l'article L. 242-27 du nouveau Code de commerce, issu de la codification de l'article 457 de la loi du

401, 434, 433 ET SUIVANTS, 520 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DE LA LOI DU 13 OCTOBRE 1941, DE L'ARTICLE PREMIER PARAGRAPHE I DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966 ENSEMBLE VIOLATION DES ARTICLES 485 ET 593 DU

437-3 de la loi n° 66-537 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 242-6 du nouveau Code de commerce, 197 et suivants de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, devenu les articles L. 626-2 et suivants

, les dispositions de la loi du 2 janvier 1995 étaient applicables "à toute personne poursuivie des chefs de crimes ou délits définis par la loi française qui constituent, au sens des articles 2 à 5 du

au 31 juillet 1994 au fond, aux postes suivants : du 25/08/1958 au 09/07/1960 : trieur à [Localité 7] (jour), du 11/07/1960 au 31/12/1962 : apprenti-mineur à [Localité 7] (fond), du 01/01/1963 au 31

Mme [XI] [PH] née le [Date naissance 56] 1962 à [Localité 296] [Adresse 151] [Localité 210] Mme [VT] [IN] née le [Date naissance 49] 1945 à SOHBA (ALGÉRIE) Les docks libres - bât.

4161, K   :   2006/5873), notifiée le 18   décembre 2006 34 lots 23428/07 représentée par Çetin Kutlu Öner et Fatma Esenyel Adil Murat Dündar 12 août 1968 28 mai 2007 20 octobre 2006 (Danıştay