partiel.

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [O] [R] a été embauchée par la société [1] par contrat de travail à durée indéterminée du 26 octobre 2009 en qualité d'employée polyvalente à temps partiel.

partiel devaient tous être requalifiés en contrat à temps complet à durée indéterminée, la cour d'appel a modifié l'objet du litige, en violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ;

partiel et de reconnaître ainsi sa capacité résiduelle de travail.

N° D 21-81.530 F-D N° 00662 ECF 1ER JUIN 2022 CASSATION PARTIELLE M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 368 F-D

Le 1er novembre 2010, elle a bénéficié d'une réduction de son temps de travail à 80% portant à 28 heures sa durée de travail hebdomadaire dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel

IZARD, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [T], née le 30 décembre 1961, a été embauchée en date du 17 mars 1997 en qualité de secrétaire à temps partiel par l'association [Adresse 4] et

Z..., seul praticien du centre, exerçait parallèlement, au sein de celui-ci, une activité libérale de médecine esthétique, dès lors très difficilement compatible avec une surveillance sérieuse et, en tout

des revenus actuels de son ménage permettant d'attester qu'il ne pourrait plus faire face à ses charges courantes ; le requérant s'est lui-même placé dans une situation d'urgence puisqu'il avait le temps

EXPOSE DU LITIGE : Mme [K] [A] épouse [P] a été engagée par la société [1], suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 6 septembre 2016, en qualité d'agent de service

X... réside donc dans ses absences prolongées ; qu'il ressort des pièces fournies et notamment d'un certificat médical rédigé, en date du 21 août 2002, par le médecin traitant de M.

son activité professionnelle ; en cas d'incapacité partielle, en préciser le taux et la durée ; préciser la durée des arrêts de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits

Le médecin conseil a fixé sa date de guérison au 15 février 2024. Cette décision a été notifiée à M. [P] [G] par courrier du 19 février 2024. M.

[I], proposer, à la date de consolidation du 31 mars 2019, le taux d'incapacité permanente partielle de M.

épouse et celui- ci, déséquilibré, était tombé à terre à la renverse ; ""mais cette version des faits a été démentie par la victime et les autres personnes présentes sur les lieux ; de plus, le médecin

La caisse a fixé au 31 mars 2022 la date de consolidation des lésions, et retenu un taux d'incapacité permanente partielle de 7%.

Il s'agit d'une construction cohérente, donc crédible aux yeux d'un tiers, du moins dans un premier temps pour ce qui est de la pathologie délirante.