Pour la détermination des besoins et ressources il convient de relever les éléments suivants : - mari né le 22 mars 1947, femme née le 17 juillet 1948, - mariage célébré le 9 août 1968, résidence séparée

G : 10/ 04783 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 07 mai 2010 RG : 10/ 8 ch no X...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

De leur union sont nés huit enfants, Hassan, le 18 mai 1976, Mohamed, le 3 septembre 1979, Malika, le 24 novembre 1983, Rachid, le 7 mars 1986, Fatima, le 2 mai 1992, Khalid, le 25 février 1994 et décédé

Par conclusions du 2 mai 2006, M.

qui est un bien propre et mis à sa charge une pension alimentaire de 500 ¿ par mois, indexée, au titre de l'obligation de secours.

1976 à d'Amapa Bela Vista (Brésil) et de Monsieur [L], [B] [N], né le 19 avril 1988 à Dole (Jura) Lesquels se sont mariés devant l'Officier de l'Etat-Civil de la mairie de Toulouse (Haute-Garonne),

sur le marché alimentaire situé boulevard Réguillon ; 2°) d'enjoindre au maire de Villeurbanne de lui délivrer un titre d'occupation sur le marché alimentaire situé boulevard Réguillon dans un délai

sur le marché alimentaire situé boulevard Réguillon ; 2°) d'enjoindre au maire de Villeurbanne de lui délivrer un titre d'occupation sur le marché alimentaire situé boulevard Réguillon dans un délai

sur le marché alimentaire situé boulevard Réguillon ; 2°) d'enjoindre au maire de Villeurbanne de lui délivrer un titre d'occupation sur le marché alimentaire boulevard Réguillon dans un délai de dix

sur le marché alimentaire situé boulevard Réguillon ; 2°) d'enjoindre au maire de Villeurbanne de lui délivrer un titre d'occupation sur le marché alimentaire situé boulevard Réguillon dans un délai

sur le marché alimentaire situé boulevard Réguillon ; 2°) d'enjoindre au maire de Villeurbanne de lui délivrer un titre d'occupation sur le marché alimentaire boulevard Réguillon dans un délai de dix

Yann X..., en qualité de tuteur de Mme Marie Louise Y... actuellement décédée C / Mme Marie Thérèse Jeanne Y... épouse A..., Mme Solange Y... épouse B..., en qualité d'héritière de Mme Marie Louise

QUI LUI AVAIT ETE ACCORDEE, SON EX-MARI ETANT SANS ADRESSE CONNUE, S'EST TROUVEE DENUEE DE TOUTE RESSOURCE ET DANS L'OBLIGATION DE PRENDRE UN EMPLOI ; QU'ETANT DE SANTE PRECAIRE ET NE POUVANT EXERCER

né le 31 Mars 1965 à MORANNES (49640) ....

Z... se sont mariés le 25 mai 2002 devant le Consul Général du Mali en France.

degré ont justement énoncé que l'époux qui a occupé le domicile commun ne peut être condamné à verser à son conjoint une indemnité d'occupation s'il est démontré que, pour la fixation des pensions alimentaires

1961, ET DEVENU DEFINITIF LE 9 MAI SUIVANT, APRES SIGNIFICATION AU DEMANDEUR, A PRONONCE LE DIVORCE ENTRE LES EPOUX X...

de la commune d'Argenteuil a prononcé la fermeture administrative de l'enseigne Marie Blachère, ensemble la décision du 16 mai 2023 prolongeant l'interdiction d'exploitation ; 2°) d'ordonner la publication

par le magistrat signataire.ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 19/10/05 *****FAITS ET PROCEDUREMonsieur Raymond Y... , né le 27 septembre 1946, et Madame Palmira X... , née le 26 novembre 1947, se sont mariés