accord pour fixer la dette à cent mille francs (100 000) remboursable au taux de 12,75 % l'an ; que, sur demande de la banque, le jugement attaqué a dit le précédent jugement entaché d'une erreur matérielle

de le faire, soit motiver spécialement sa décision au regard des faits de l'espèce, de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu ; qu'en jugeant qu'en l'absence d'éléments

Sur la demande de réintégration : Si la SAEM Air Corsica soutient que celle-ci est matériellement impossible, force est de constater qu'elle n'en justifie pas ; en effet, malgré ses développements sur

qui affecterait son précédent arrêt ; Attendu que la société Euro Hôtel fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête en rectification d'erreur matérielle, alors, selon le moyen, que commet une erreur

de la réception et il admet lui-même qu'il avait pour mission notamment de vérifier la sécurité de l'hôtel et des locaux en organisant des rondes ; que cette tâche de surveillance incluait celle du matériel

et par Mme Lespinasse ; qu'à la suite de la mise en règlement judiciaire de la société X..., la banque, après avoir produit entre les mains du syndic de la procédure collective, a fait vendre les matériels

qu'il l'a assignée en résolution du contrat ; Attendu que la société SPID fait grief à l'arrêt d'avoir résolu à ses torts le contrat de vente du 22 mars 1987, et de l'avoir condamnée à reprendre le matériel

contrat du 28 avril 1989, à ses torts et d'avoir rejeté sa demande en paiement de loyers, alors, selon le moyen, que le contrat de location signé entre la société Loveco et la SARL X... énonçait que le matériel

construction et de l'habitation, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Michel X... au paiement de la somme de 37 196 euros au titre du préjudice matériel

attaqué (Aix-en-Provence, 23 janvier 2014), que la Société de travaux publics et de construction du littoral (la société STPCL) a commandé à la société Ciffréo Bona, spécialisée dans le négoce de matériaux

X..., récupérateur de matériaux, a conclu quatre contrats de crédit-bail avec la société Calif, devenue Franfinance pour la location de deux véhicules automobiles et de matériel industriel; qu'après son

Y... que si ce dernier a signé les "bill of sale" des matériels litigieux c'est parce qu'ils avaient été "présentés" par M.

de peine par référence à la situation matérielle, familiale et sociale de M.

d'imagerie médicale et de radiothérapie, ainsi que de tout matériel d'exploitation de la clinique, l'arrêt retient que, dès lors qu'est visée, au titre de l'activité exercée, celle d'exploitation de matériel

Masson, en qualité de comptable, a été licencié pour faute grave le 26 octobre 1992, son employeur lui reprochant d'avoir utilisé un crédit de formation pour acquérir pour son compte personnel du matériel

l'urbanisme subordonne certes l'autorisation en zone N, des constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel

Par requête du 31 mars 2014, la société Caidar et la société Hirou, mandataire liquidateur de la société Confo Réunion, ayant sollicité la rectification de l'erreur matérielle affectant le dispositif du

déclaré les prévenus coupables du délit de recel et les a condamnés à une peine d'emprisonnement de 3 ans ; "aux motifs que "la Cour relève notamment : - qu'il est constant et non contesté que les matériels